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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 227179

Réalisation d'une étude de dangers pour la restauration de la digue de correction rive droite de la lauch canalisée à Colmar 

Avis de marché

Département de publication : 67
Annonce No 11-227179

Départements de rappel : 
68
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Voies Navigables de France (VNF).
 Correspondant : Mlle REISZ Virginie, 25, rue de la Nuée Bleue B.P. 30367, 67010 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-74-74, télécopieur : 03-88-75-65-06.

Objet du marché : 
réalisation d'une étude de dangers pour la restauration de la digue de correction rive droite de la Lauch canalisée.

Lieu d'exécution : 
digue de la Lauch canalisée - cOLMAR (68).

Caractéristiques principales : 

réalisation d'une étude de dangers dans le but, notamment, de compléter le dossier loi sur l'eau en cours de construction en vue d'obtenir l'autorisation d'engager les travaux de restauration de la digue de correction rive droite de la Lauch canalisée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
phase 1 : Prestations liminaires (appropriation des documents existants, analyse critique, ...)
Phase 2 : Réalisation de l'étude de dangers
Phase 3 : Document final.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Origine du financement : 100% VNF sur fonds propres
- prix fermes actualisables
- délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
prestataire unique ou groupement solidaire (sous-traitance autorisée dans les deux cas).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : habilitation au titre de l'arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Agrément IV : Digues et petits barrages - études et diagnostics;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours :

Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038
Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23
télécopieur : 03 88 36 44 66.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement uniquement sur demande écrite adressée à :

Voies Navigables de France (Vnf)
Arrondissement Territorial de Mulhouse
14, rue de l'est
B.P. 31107
68052 MULHOUSE Cedex.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la remise des offres est prévue, uniquement sous format papier, à l'adresse suivante :

Voies Navigables de France (Vnf)
Arrondissement Territorial de Mulhouse
14, rue de l'est
B.P. 31107
68052 MULHOUSE Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Voies Navigables de France (VNF).

 Correspondant : 
M. Gérald ZAHNER, voies Navigables de France (Vnf) Arrondissement Territorial de Mulhouse 14, rue de l'est B.P. 31107, 68052 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-45-97-12, télécopieur : 03-89-45-97-01, courriel : gerald.zahner@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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