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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 22/12/2012 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 295

réalisation d'une étude afin d'élaborer la cartographie des aléas littoraux et de l'aléa inondation terrestre sur les communes littorales et rétro-littorales du Sud Vendée-Marais Poitevin 

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BOMP B/0218-295

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de la Vendée, représentée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée 19 rue Montesquieu B.P. 60827, contact : M. Cobigo Gérard, F-85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Tél. : (+33) 2 51 44 31 89. E-mail : gerard.cobigo@vendee.gouv.fr. Fax : (+33) 2 51 44 33 48.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée, sern / rgc 19, rue Montesquieu B.P. 60827, contact : M. Gérard COBIGO, F-85021 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 44 31 89. E-mail : gerard.cobigo@vendee.gouv.fr. Fax : (+33) 2 51 44 33 48

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée, sg / lb 19, rue Montesquieu B.P. 60827, contact : M. Yannick MAROLLEAU, F-85021 La Roche-sur-Yon. Tél. : (+33) 2 51 44 32 90. E-mail : yannick.marolleau@vendee.gouv.fr. Fax : (+33) 2 51 05 57 63. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'une étude des aléas naturels sur le sud Vendée-Marais poitevin.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation d'une étude afin d'élaborer la cartographie des aléas littoraux et de l'aléa inondation terrestre sur les communes littorales et rétro-littorales du Sud Vendée-Marais poitevin.
Cette étude commencera par une première étape (Phase1) qui consistera à un recensement, une analyse et une synthèse des données existantes.
La seconde étape (Phase 2) consistera à caractériser les aléas inondation terrestre, submersion marine et érosion sur les communes concernées.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71330000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la zone correspond à la partie vendéenne du Marais Poitevin, comprenant sa zone littorale ainsi que les secteurs de marais rétro-littoraux.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés .

Les titulaires et leurs sous-traitants éventuels doivent être garantis par une police destinée à couvrir leur responsabilité civile en cas de préjudices causés à des tiers. La police doit apporter les minimums de garanties suivants :
- dommages corporels: 4500000 EUR par sinistre ;
- dommages matériels et immatériels: 750000 EUR par sinistre et par année.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il ne sera pas appliqué de périodicité pour les modalités de règlement du marché. Les paiements s'effectueront lors de la remise du rapport (final et intermédiaire). Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Une avance (art 87 du Cmp) est accordée au titulaire sauf indication contraire. Son montant est fixé à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique ou prestataires groupés solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Au moins l'un des documents suivants:
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
- une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
- un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
- un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription ;
- fournir une lettre de candidature (le Dc1 peut-être utilisé à cet effet) ;
- fournir la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (le Dc2 peut-être utilisé à cet effet).

Formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaire des trois dernières années, et moyen du candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un rapport détaillant l'équipe affectée à la mission avec leur(s) compétence(s), leur(s) expérience(s) dans des missions similaires ainsi que l'organisation du management.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 4.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique
Pondération : 50.
2. le prix des prestations
Pondération : 40.
3. le délai d'éxécution
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DDTM85-PREF85-SERN-RGC-11.016.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2012, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Concernant les variantes, elles concernent la méthodologie adoptée pour la caractérisation des l'aléas en zone estuarienne -
Dans le cadre de la dématérialisation, la présente consultation est à votre disposition sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr (référence du dossier : Ddtm85-Pref85-Sern-Rgc-11.016)
La remise des candidatures pourra s'effectuer sous format papier ou sous forme dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (référence du dossier : Ddtm85-Pref85-Sern-Rgc-11.016).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Adminnistratif de Nantes, 6 allée des Gloriettes B.P. 24111, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Se reporter à l'adresse : Instance chargée des procédures de recours,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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