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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 14/09/2011 Date de péremption : 12/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 211134

Réalisation d'une étude sur l'état matériel et sanitaire d'un ensemble d'archives conservé par la direction des Archives du Ministère des Affaires étrangères et européennes dans se 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-211134
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère des Affaires étrangères.
 Correspondant : M. Faille Dominique, Ministère des Affaires étrangères et européennes, 3 rue Suzanne Masson 3 rue Suzanne Masson, 93126 La Courneuve Cedex, tél. : 01-43-17-41-83, télécopieur : 01-43-17-48-44, courriel : dominique.faille@diplomatie.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
réalisation d'une étude sur l'état matériel et sanitaire d'un ensemble d'archives conservé par la direction des Archives du Ministère des Affaires étrangères et européennes dans ses locaux à Nantes (Casterneau et Orvault), représentant environ 45 kml ; prescriptions quant aux traitement nécessaires avant réorganisation géographique et organisationnelle des fonds d'archives concernés.

Lieu d'exécution : 
rue du Casterneau et rue de la Garenne (Orvault), 44000 Nantes.

Lieu de livraison : 
3 rue Suzanne Masson, 93126 La Courneuve Cedex.

Caractéristiques principales : 

réalisation d'une étude sur l'état matériel et sanitaire d'un ensemble d'archives conservé par la direction des Archives du Ministère des Affaires étrangères et européennes dans ses locaux à Nantes (Casterneau et Orvault), représentant environ 45 kml ; prescriptions quant aux traitement nécessaires avant réorganisation géographique et organisationnelle des fonds d'archives concernés

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant de l'étude est estimé à 30.000 euros (H.T).
L'Étude présentera :
1. La liste et le métrage des fonds conservés à Casterneau et à Orvault.
2. Un état sanitaire et matériel des fonds conservés à Casterneau et à Orvault, en s'attachant pour chacun d'eux aux données suivantes :
- support, format
- conditionnement
- identification (étiquetage, numérotation)
- état de conservation
- état sanitaire.
Ces données seront fournies fonds par fonds, selon les normes en vigueur.
3. La définition des opérations, concomitantes ou successives, qui permettraient la remise à niveau matérielle de ces archives en vue :
- transfert d'une partie des archives conservées à Casterneau vers le centre d'archives de
La Courneuve, en région parisienne.
- évacuation de la totalité des archives conservées à Orvault, d'ici au 31 décembre 2012.
l'étude donnera une estimation du coût de chacune de ces opérations et en décrira la durée prévisible et les normes à appliquer.
elle fournira également :
- des recommandations concernant l'ordre de transfert des fonds,
- un calendrier estimatif de l'ensemble des opérations (remise à niveau matérielle, correction des défauts, préparation aux opérations de transfert.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
90 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de retenue de garantie (art. 101 à 103 du Cmp). Ce marché peut être cédé ou nanti (art. 106 à 109 du Cmp).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de l'état : programme 105-06-10. Paiement par virement bancaire en EUR, au compte indiqué dans l'acte d'engagement (Art : 86 à 90 du Cmp). Aucune avance n'est versée en raison du montant estimé du marché inférieur à 50 000 euros (H.T.) (cf. : Article 87 et 88 du Cmp). Les prix inclus aux bordereaux de prix comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et autres. Le prix du présent marché est un prix global et forfaitaire. Le prix comprend toutes les sujétions nécessaires à l'exécution de la mission (cf. Art. 3 du Ccp). Délai global de paiement : 30 jours à la réception de la facture, après certification du service fait. Le dépassement du délai de paiement ouvre le droit au bénéfice d'intérêts moratoires (Taux marginal BCE majoré de 7 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
04-2011-ar.

Renseignements complémentaires : 
a - le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seul l'avis publié au BOAMP fait foi.
Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise.
b - visite obligatoire :
Les candidats devront effectuer, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire en vue de l'examen du fonds d'archives détenu, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation. Il appartient à chaque candidat de fixer une date pour cette visite en liaison avec Mme Régine MATHERN-MESNIL ; Tél. : (+33) 02 51 77 24 88 - e-Mail : regine.mathern@diplomatie.gouv.fr. Au cours de cette visite, les candidats demanderont toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaitre l'objet et les contraintes de l'étude demandée et s'interdit toutes réclamations ultérieures.
c - retrait du dossier de consultation (dce) :
- sur www.marches-publics.gouv.fr
- réf.: 04-2011-ar
d - demandes de précisions :
Par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", en reprenant la référence de la consultation. Réponse adressée par voie électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification. En cas de difficulté concernant l'utilisation de cet outil, consultez la rubrique "aide" mise à la disposition des opérateurs économiques par la Pmi.
E - le pli :
Candidature : éléments définis à la rubrique "Conditions de participation". Les candidatures ne respectant pas les conditions du I de l'art. 52 du CMP sont rejetées. La production dudc2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat. Il fournit (le cas échéant) un contrat de sous-traitance ou un engagement écrit précisant les modalités de la co-traitance.
offre :
- l'acte d'engagement (Ae), rempli, daté, paraphé sur chaque page, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise.
- annexe financière à l'ae, chiffrée en euros et signée
- mémoire technique
- relevé d'identité bancaire
f - remise des candidatures/offres :
La remise d'une réponse vaut, pour le candidat, acceptation des clauses techniques et administratives incluses au dossier de consultation des entreprises.
- par papier : MAEE - m. Dominique Faille - ministère des Affaires étrangères et européennes - direction des Archives, 3 rue Suzanne Masson, 93126 La Courneuve Cedex - (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h à 17 heures) avec date et heure certaine de réception avant la date et l'heure limite indiquée dans la présente annonce : pli cacheté anonyme - seules indications : " Ne pas ouvrir " "Intitulé de la consultation " " Référence de la consultation". Le candidat joint aussi une copie de toutes les pièces de candidature et d'offre sur un support électronique.
le candidat prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Tout dossier incomplet ou remis après la date limite de réception des offres sera considéré comme irrecevable et renvoyé à son expéditeur.
g - a l'attribution conformément à l'art 46 du CMP, le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et 8222-8 du code du travail (ou Noti1). Il les produit à nouveau tous les6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger, ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (Noti2); attestation d'assurance ; K- bis ou équivalent.
si le candidat sélectionné ne peut fournir les pièces demandées dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, son offre est rejetée, il est éliminé.
après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art. 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art. 47 du cmp).
h - instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - f-75004 - paris Cedex 04 ; courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél : 01 44 59 44 00 ; télécopieur : 01 44 59 46 46
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy - f-75004 - paris Cedex 04 ; courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr - tél : 01 44 59 44 00 ; télécopieur : 01 44 59 46 46.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction des Archives.

 Correspondant : 
M. Faille Dominique, 3 rue Suzanne Masson, 93126 La Courneuve Cedex, tél. : 01-43-17-41-83, télécopieur : 01-43-17-48-44, courriel : dominique.faille@diplomatie.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction des Archives.

 Correspondant : 
M. Falconet François, 3 rue Suzanne Masson, 93126 La Courneuve Cedex, tél. : 01-43-17-63-45, télécopieur : 01-43-17-48-44, courriel : francois.falconet@diplomatie.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre des Archives diplomatiques de Nantes.

 Correspondant : 
Mme Mathern-Mesnil Régine, 17 rue du Casternau - B.P. 43605, 44036 Nantes Cedex 1, tél. : 02-51-77-24-88, télécopieur : 02-51-77-24-60, courriel : regine.mathern@diplomatie.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction des Archives.

 Correspondant : 
M. Faille Dominique, 3 rue Suzanne Masson, 93126 La Courneuve Cedex, tél. : 01-43-17-41-83, télécopieur : 01-43-17-48-44, courriel : dominique.faille@diplomatie.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ministère des Affaires étrangères et européennes - Direction des Archives.

 Correspondant : 
M. Faille Dominique, 3 rue Suzanne Masson, 93126 La Courneuve Cedex, tél. : 01-43-17-41-83, télécopieur : 01-43-17-48-44, courriel : dominique.faille@diplomatie.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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