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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 975  (Saint-Pierre-et-Miquelon) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 20/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 140

réalisation d'une étude de faisabilité d'un réseau de chaleur à Saint-Pierre 

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BOMP B/0081-140Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Terr. de St-Pierre et Miquelon.
Correspondant : M. le président, place Monseigneur Maurer, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon.

Objet du marché : réalisation d'une étude de faisabilité d'un Réseau de chaleur.

Catégorie de services : 10.

Lieu d'exécution : saint-Pierre et Miquelon, 97500 Saint-Pierre.

Caractéristiques principales :
la présente consultation vise à étudier l'opportunité de récupérer l'énergie des fumées et l'énergie des circuits de refroidissement des groupes diesel de la nouvelle centrale électrique de saint Pierre, pour alimenter un réseau de chaleur urbain. (voir le cahier des charges)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir le RC, Le dossier de consultation peut être retiré à l'accueil du siège de la SODEPAR ou sera envoyé par courrier après demande préalable au secrétariat de la Sodepar.

Situation juridique - références requises : tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise Lettre de candidature DC 4 Déclaration du candidat DC 5, DC 7 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : références de l'entreprise, moyens humains, techniques et financiers Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : principales références, sur les trois dernières années, pour la réalisation de prestations identiques. (voir le RDC pour plus d'information).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- coût global de l'étude : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2009, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SODEPAR.
Correspondant : jérôme TACONNET rue Borda - B.P. : 4365, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon, tél. : 05-08-41-15-15, télécopieur : 05-08-41-15-16, courriel : jerome.taconnet@sodepar.com.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1. Référé précontractuel sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice administrative. Un délai de 10 jours sera à respecter entre la date de notification du rejet de l'offre et la date de signature du marché ; le référé peut être assorti d'une demande de suspension.
2. Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
99Services extraterritoriaux
 
    


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