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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221207

Réalisation d'une étude hydrogéologique et géotechnique complémentaire visant à determiner la faisabilité de l'assainissement du cimetière existant à Le Plessis Trevise 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-221207

Départements de rappel : 
60,75,77,78,91,92,93
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville du Plessis-Trévise.
 Correspondant : M. le maire du Plessis-Trévise, 36, avenue Ardouin, 94420 Le Plessis Trévise, tél. : 01-49-62-25-25, télécopieur : 01-49-62-25-00, courriel : commandepublique@leplessistrevise.fr, adresse internet : http://www.leplessistrevise.fr .

Objet du marché : 
réalisation d'une étude hydrogéologique et géotechnique complémentaire visant à determiner la faisabilité de l'assainissement du cimetière existant.

Lieu d'exécution : 
angle de l'avenue de la Maréchale et de l'avenue Chéret (parcelle AH 237), 94420 Le Plessis Trevise.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai global de paiement : 30 jours.
Financement par fonds publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA 11-20.

Renseignements complémentaires : 
d'ordre administratif
M. Michel CRETIEN : 01.49.62.25.22
D'Ordre technique
Mme Valérie CABANNES : 01.49.62.25.57
Ou M. Marc GUILLOU : 01.56.31.12.24 et 06.14.37.16.01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site : www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

une enveloppe contenant les pièces administratives et les offres (pièces contractuelles) adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Transmission par voie électronique autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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