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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254785

Réalisation d'une étude d'impact environnemental 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-254785
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Vence.
 Correspondant : M. Lebigre Régis, Maire, place Clemenceau B.P. 9, 06141 Vence Cedex, tél. : 04-93-58-41-20, télécopieur : 04-93-58-41-32, courriel : commandepublique@ville-vence.fr.

Objet du marché : 
réalisation d'une étude d'impact environnemental.

Caractéristiques principales : 

cette étude devra analyser les effets du projet de collège et de ses équipements sur le milieu naturel, en tenant compte de la biodiversité inventoriée dans le cadre de la ZNIEFF de la vallée et des gorges de la Cagne, et des espèces protégées.
le marché se décompose en deux tranches :
-Une tranche ferme correspondant au diagnostic
-une tranche conditionnelle correspondant aux incidences du projet

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : fonds propres
délai global de paiement : 30 jours.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les imprimés Dc1 et Dc2.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-158.

Renseignements complémentaires : 
catégorie de service : 12
La durée du marché est de 24 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission.
Tranche ferme ( diagnostic, inventaires): 18 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage
Tranche conditionnelle ( impacts, incidences Natura 2000 ): 6 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Vence Service de l'urbanisme.

 Correspondant : 
Mme Lamotte Anne, 177, avenue Toreille, 06140 Vence, tél. : 04-93-58-41-21, télécopieur : 04-93-58-43-25, courriel : alamotte@ville-vence.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de vence cellule commande publique.

 Correspondant : 
M. Perrissol Marc, place Clemenceau B.P. 9, 06141 Vence Cedex, tél. : 04-93-58-41-34, télécopieur : 04-93-58-41-32, courriel : commandepublique@ville-vence.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zH5nZDP-id .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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