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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246428

Réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité d'un pôle de santé sur le territoire des communautés de communes des Portes du Maine et des Rives de Sarthe 

Avis de marché

Département de publication : 72
Annonce No 11-246428
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de communes des Portes du Maine.
 Correspondant :  Mercier Janny, Président, espace François Mitterrand, Place de la République B.P. 40020, 72290 Ballon, tél. : 02-43-27-37-20, courriel : stephanie.secretariat@cc-portesdumaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité d'un pôle de santé sur le territoire des communautés de communes des Portes du Maine et des Rives de Sarthe.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement: article 98 du code des marchés publics
voir règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
forme du groupement non imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

pièces à fournir relatives à la candidature:
*dc1 et Dc2
*Pièces justifiant de la capacité professionnelle, technique et financière
*présentation d'une liste des principales références.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 45 %;
     - prix : 35 %;
     - délais : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : janvier au 31 juillet 2012
criteres d'attributions : une phase de négociation-entretien sera engagée avec les trois candidats dont les offres ont été classées en premier. A l'issue de cette seconde phase un deuxième classement sera effectué pour retenir le candidat attributaire.
type de marché de Services : Services d'études de marché et de sondages
le candidat peut contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - 44 041 Nantes - tél. : 02.40.99.46.00 - télécopieur : 02.40.99.46.58 :
- soit un recours en référé pré contractuel avant la signature du marché, conformément aux articles L 551-1, L 551-12 du code de justice administrative,
- soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-12 à 23 du même code.
- soit un recours en contestation de validité de contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce courrier, conformément aux articles R 421-1 à 7 du même code.
- soit un recours en excès de pouvoir de toute notification qui lui serait faite dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté de Communes des Portes du Maine.
 espace François Mitterrand, place de la République B.P. 40020, 72290 Ballon, tél. : 02-43-27-37-20, télécopieur : 02-43-27-30-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes des Portes du Maine.
 espace François Mitterrand, place de la République B.P. 40020, 72290 Ballon, tél. : 02-43-27-37-20, télécopieur : 02-43-27-30-00, courriel : fabiennecourboulay@cc-portesdumaine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes des Portes du Maine.
 espace François Mitterrand, place de la République B.P. 40020, 72290 Ballon, tél. : 02-43-27-37-20, télécopieur : 02-43-27-30-00, courriel : fabiennecourboulay@cc-portesdumaine.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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