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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219194

réalisation d'une étude portant sur un bilan et des pistes d'amélioration des modalités de concertation avec les usagers et les habitants à la ville de rennes à Rennes 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-219194
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Rennes.
 Correspondant : M. le maire de la Ville de Rennes, place de la Mairie B.P. 3122, 35031 Rennes, tél. : 02-23-62-11-28, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-megalisbretagne.org .

Objet du marché : 
réalisation d'une étude portant sur un bilan et des pistes d'amélioration des modalités de concertation avec les usagers et les habitants à la Ville de Rennes.

Lieu d'exécution : 
rennes, 35000 Rennes.

Caractéristiques principales : 

l'objectif de l'étude est de réaliser une analyse et un bilan des objectifs, méthodes et modalités de concertation et de communication proposés aujourd'hui dans les différents types d'opérations conduites par la Ville ou Rennes Métropole sur le territoire rennais.
L'Étude comporte une tranche ferme comprenant les phases suivantes :
Phase 1 :diagnostic
Phase 2 :Proposition d'évolution et d'outils
Ainsi qu'une une tranche conditionnelle portant sur l'accompagnement des différents acteurs dans l'appropriation des nouveaux outils, dans leur montée en compétences ou dans la mise en œuvre des pistes d'amélioration.
Il est demandé au cabinet de présenter, dans le cadre de l'offre, une note portant sur la méthodologie envisagée en intégrant les points visés à l'article 6.2 du cahier des charges.
La période d'exécution tranche ferme + tranche conditionnelle se déroulera sur une durée de 18 mois à compter de la notification du marché.
Le budget prévisionnel de la tranche ferme est estimé entre 20 et 30 000euros.
Le montant de la tranche conditionnelle pourra être équivalent au maximum au montant de la tranche ferme

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
5 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les études seront financées selon les modalités suivantes : Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la ville de rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance. Le marché sera traité à prix global forfaitaire pour la tranche ferme et prix unitaire à la journée pour la tranche conditionnelle.
Les prix sont fermes et non actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique noté sur 20 sur la base des sous-critères suivants : contexte et problématique noté sur 5 ; méthodologie noté sur 10 ; références noté sur 5 : 80 %;
     - prix des prestations noté sur 20 : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11835045_MAPA.

Renseignements complémentaires : 
le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/
sous le numéro de référence 11835045_mapa. Par ailleurs, les plis doivent être transmis soit sous plis cachetés, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à Hôtel d'agglomération Rennes Métropole Direction de la Commande Publique Mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes - mission Animation de la Politique d'achat , 4, avenue Henri Fréville - cS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2, soit sous format numérisé aux conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier).cet envoi devra comporter la mention"copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole, Direction de la commande publique - animation de la Politique d'achat - 4 avenue Henri Fréville -CS 20723 - 35207 Rennes Cedex 2. Tel : 02.23.62.11.32.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Adéquation des références professionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Service COProD.

 Correspondant : 
lesacher Clarisse, 8 rue Louis Postel, 35000 Rennes, courriel : c.lesacher@agglo-rennesmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service Commande Publique - Mission Animation de la Politique d'Achat.

 Correspondant : 
nathalie RONDEAU, 4 avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-23-62-11-32, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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