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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 15/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 138

réalisation d'une étude pour l'aménagement de la "rue de la tour" à Montlignon 

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BOMP B/0081-138Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération Val et Forêt.
Correspondant : M. Alain GOUJON, rue du Centre Technique B.P. 20029, 95121 Ermont Cedex, tél. : 01-34-44-82-00, télécopieur : 01-34-44-02-87.

Objet du marché : réalisation d'une étude pour l'aménagement de la "Rue de la Tour" à Montlignon.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71323100.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Il s'agit d'une mission d'étude d'aménagement de voiries. L'étude comprendra, à partir du plan d'aménagement, élaboré en régie:
- la vérification de l'apd réalisé en régie par la CAVF, prenant en compte la requalification de la rue concernée, les aménagements de sécurité, les sens de circulation des véhicules et des vélos ;
- l'étude d'enfouissement des réseaux ;
- l'analyse des offres et la présence du BET à la CAO du choix de l'entreprise ;
- la rédaction du DCE permettant au maître d'ouvrage de lancer les travaux, la rédaction des pièces marchés (cctp, ccap, ae, rc, bpu).
Descriptifs des travaux : création d'une piste cyclable à contre ssens sur trottoir mixte à créer, assainissement et création d'avaloirs, réalisation de stabilisation de talus, réalisation de la structure complète de la chaussée, enfouissement des réseaux aériens, renouvellement du mobilier d'éclairage public, mise en oeuvre de mobilier urbain, réalisation de la signalisation horizontale et verticale. Le montant estimé des travaux est de 555 949,90 EUR HT
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres de la CAVF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement devra être soit solidaire ou soit conjoint avec le mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces demandées dans le réglement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournira tout document permettant d'attester de sa capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses références professionnelles et de sa capacité technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2009-14.

Renseignements complémentaires .
Les candidats sont informés des délais et des voies de recours ouverts:
- les candidats évincés peuvent former un recours gracieux auprès de M. le président de la CAVF à l'encontre de la décision leur notifiant le rejet de leur offre dans un délai de 2 mois à compter de la réception de cette décision ;
- les candidats évincés peuvent former pendant le déroulement de la procédure jusqu'à la signature du marché un référé pré-contractuel devant M. le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ;
- les candidats évincés peuvent former un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise à l'encontre de la décision leur notifiant le rejet de leur offre dans un délai de 2 mois à compter de la réception de cette décision. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant M. le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans les mêmes conditions de délai ;
- les candidats évincés peuvent exercer devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise un recours en pleine juridiction à l'encontre du marché ou de certaines de ses clauses divisbles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité réalisées par la CAVF mentionnant la conclusion du contrat et de ses modalités de conclusion.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation des entreprises sont à retirer auprès de la direction technique et de l'aménagement (à l'attention de m. Messien, Tel : 0134448222) par courrier rue du Centre Technique B.P. 20029 95121 Ermont Cedex. Ils peuvent être sollicités par télécopie au 0134440089 ou par mail : xmessien@val-et-foret.fr
La remise des documents est gratuite.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les candidatures et les offres sont à remettre sous plis cacheté avant la date limite de réception des offres:
- soit à l'accueil de la CAVF contre récépissé ;
- soit par courrier par tout moyen permettant d'attester de la date certaine à l'adresse suivante: M. le président de la CAVF - rue du Centre Technique - B.P. 20029 - 95121 ERMONT Cedex (MAPA 2009-14 : Réalisation d'une étude pour l'aménagement de la "Rue de la Tour" à Montlignon).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2-4, rue de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CAVF - Direction juridique rue du Centre technique B.P. 20029, 95121 Ermont Cedex, tél. : 01-34-44-82-00, télécopieur : 01-34-44-02-87.

Mots déscripteurs
Etude
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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