Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232357

réalisation d'une étude pour la DSS du ministère de la santé : "étude sur la satisfaction de la patientèle expérimentant les nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé" à Paris 07 Sp 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-232357
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINISTERE SANTE-DSS-DAG.
 Correspondant : mazeret Nicolas, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp.

Objet du marché : 
réalisation d'une étude pour la Direction de la Sécurité sociale du Ministère de la santé : "Étude sur la satisfaction de la patientèle des structures expérimentant les nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé".

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de l'évaluation menée sur les maisons, pôles et centres de santé participant aux expérimentations relatives aux nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé, la DSS souhaite mesurer la satisfaction de leur patientèle.
Cette étude devra permettre, a minima, de distinguer les résultats obtenus selon chacun des types de structures (maisons, pôles et centres), au regard d'une population témoin ayant recours à des cabinets de groupe et à une autre consultant des médecins exerçant individuellement. L'accès à une offre diversifiée, l'expérience des patients en matière de recours à une structure de soins de premier recours ainsi que leurs attentes vis-à-vis des acteurs de soins devront être prise en compte dans le questionnaire.
Il est proposé que le questionnaire soit administré téléphoniquement, auprès d'échantillons représentatifs de patientèles de ces structures, sélectionnés sur les zones pertinentes (la liste des sites participant aux expérimentations peut être fournie sur demande) par sondage sur la liste des abonnés au téléphone.
L'Analyse des résultats du questionnaire devra en particulier permettre de répondre à la question de la différenciation en matière de perception par les patients sur les sujets suivants:
- la relation patient-malade,
- la continuité relationnelle et la qualité du suivi,
- l'accessibilité aux soins (temps, espace, financier),
- le parcours de soin et sa coordination.
Toute proposition méthodologique complémentaire sera examinée avec intérêt.
Les résultats du questionnaire et leur analyse ont vocation à s'insérer dans le dispositif d'évaluation prévu par l'article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. La qualité des projets proposés sera donc jugée en fonction de la richesse et de la finesse d'analyse scientifique proposée (en particulier sur les catégories d'établissements) et de sa capacité à s'insérer dans un cadre d'évaluation médico-économique rigoureux

Durée du marché ou délai d'exécution : 
8 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
le dossier de candidature devra nécessairement contenir, en une quinzaine de pages :
-Une présentation de l'équipe engagée sur le projet,
-Des indications précises sur la méthodologie proposée,
-Un calendrier de réalisation prévisionnel,
-Le budget détaillé correspondant, indiquant précisément le nombre de jours de travail associé à la proposition.

Dans le cas des études nécessitant des déplacements en province ou à l'étranger, nous vous serons reconnaissants d'intégrer ces frais de manière forfaitaire dans la proposition financière qui nous sera envoyée. Les budgets prévisionnels affichés sont (T.T.C.), merci de vérifier que les propositions financières qui nous seront adressées stipulent à la fois les montants (H.T.) et (T.T.C.).

Cette étude correspond à un mapa (" Marché à procédure adaptée "), du fait de son montant unitaire inférieur à 90.000 euros (H.T.). Afin d'alléger les documents exigés des différents candidats, seuls devront nous être initialement transmis avec la proposition d'étude : un extrait KBIS et un RIB de votre société (en cours de validité), ainsi qu'un formulaire Dc2 de déclaration de candidature.

Ces propositions seront examinées au sein de la DSS, en privilégiant les aspects scientifiques et financiers du projet proposé.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 14 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
budget prévisionnel indicatif : 80.000 euros (T.T.C.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
mr Thomas WANECQ, tél. : 01-40-56-65-73, courriel : thomas.wanecq@sante.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
mr Guy JANSSEN, tél. : 01-40-56-71-46, courriel : guy.janssen@sante.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ministère de la Santé
Mr Guy JANSSEN
DSS-6B
Appel d'offres complémentaire - études DSS 2011
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR