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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 12/10/2011
Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 232357

réalisation d'une étude pour la DSS du ministère de la santé : "étude sur la satisfaction de la patientèle expérimentant les nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé" à Paris 07 Sp 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-232357
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINISTERE SANTE-DSS-DAG.
 Correspondant : mazeret Nicolas, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 Sp.

Objet du marché : 
réalisation d'une étude pour la Direction de la Sécurité sociale du Ministère de la santé : "Étude sur la satisfaction de la patientèle des structures expérimentant les nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé".

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de l'évaluation menée sur les maisons, pôles et centres de santé participant aux expérimentations relatives aux nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé, la DSS souhaite mesurer la satisfaction de leur patientèle.
Cette étude devra permettre, a minima, de distinguer les résultats obtenus selon chacun des types de structures (maisons, pôles et centres), au regard d'une population témoin ayant recours à des cabinets de groupe et à une autre consultant des médecins exerçant individuellement. L'accès à une offre diversifiée, l'expérience des patients en matière de recours à une structure de soins de premier recours ainsi que leurs attentes vis-à-vis des acteurs de soins devront être prise en compte dans le questionnaire.
Il est proposé que le questionnaire soit administré téléphoniquement, auprès d'échantillons représentatifs de patientèles de ces structures, sélectionnés sur les zones pertinentes (la liste des sites participant aux expérimentations peut être fournie sur demande) par sondage sur la liste des abonnés au téléphone.
L'Analyse des résultats du questionnaire devra en particulier permettre de répondre à la question de la différenciation en matière de perception par les patients sur les sujets suivants:
- la relation patient-malade,
- la continuité relationnelle et la qualité du suivi,
- l'accessibilité aux soins (temps, espace, financier),
- le parcours de soin et sa coordination.
Toute proposition méthodologique complémentaire sera examinée avec intérêt.
Les résultats du questionnaire et leur analyse ont vocation à s'insérer dans le dispositif d'évaluation prévu par l'article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. La qualité des projets proposés sera donc jugée en fonction de la richesse et de la finesse d'analyse scientifique proposée (en particulier sur les catégories d'établissements) et de sa capacité à s'insérer dans un cadre d'évaluation médico-économique rigoureux

Durée du marché ou délai d'exécution : 
8 mois à compter de la notification du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
le dossier de candidature devra nécessairement contenir, en une quinzaine de pages :
-Une présentation de l'équipe engagée sur le projet,
-Des indications précises sur la méthodologie proposée,
-Un calendrier de réalisation prévisionnel,
-Le budget détaillé correspondant, indiquant précisément le nombre de jours de travail associé à la proposition.

Dans le cas des études nécessitant des déplacements en province ou à l'étranger, nous vous serons reconnaissants d'intégrer ces frais de manière forfaitaire dans la proposition financière qui nous sera envoyée. Les budgets prévisionnels affichés sont (T.T.C.), merci de vérifier que les propositions financières qui nous seront adressées stipulent à la fois les montants (H.T.) et (T.T.C.).

Cette étude correspond à un mapa (" Marché à procédure adaptée "), du fait de son montant unitaire inférieur à 90.000 euros (H.T.). Afin d'alléger les documents exigés des différents candidats, seuls devront nous être initialement transmis avec la proposition d'étude : un extrait KBIS et un RIB de votre société (en cours de validité), ainsi qu'un formulaire Dc2 de déclaration de candidature.

Ces propositions seront examinées au sein de la DSS, en privilégiant les aspects scientifiques et financiers du projet proposé.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 14 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
budget prévisionnel indicatif : 80.000 euros (T.T.C.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
mr Thomas WANECQ, tél. : 01-40-56-65-73, courriel : thomas.wanecq@sante.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
mr Guy JANSSEN, tél. : 01-40-56-71-46, courriel : guy.janssen@sante.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Ministère de la Santé
Mr Guy JANSSEN
DSS-6B
Appel d'offres complémentaire - études DSS 2011
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.