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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 58  (Nièvre) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244979

Réalisation d'une étude pour la mise en conformité de la plateforme de compostage selon l'arrêté du 22 avril 2008 à Cosne-Cours-Sur-Loire 

Avis de marché

Département de publication : 58
Annonce No 11-244979
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes Loire et Nohain.
 Correspondant : M. le président, 2 rue Chollet - B.P. 70, 58203 Cosne Cours-sur-Loire Cedex, tél. : 03-86-28-92-92, télécopieur : 03-86-28-92-93, courriel : ccln@cc-loire-nohain.fr, adresse internet : http://www.cc-loire-nohain.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr .

Objet du marché : 
réalisation d'une étude pour la mise en conformité de la plateforme de compostage selon l'arrêté du 22 avril 2008.

Lieu d'exécution : 
plateforme multi filières - route d'alligny-cosne - rD 14, 58200 Cosne Cours-sur-Loire.

Caractéristiques principales : 

tranche ferme : étude technique et financière pour la mise en conformité de la plateforme de compostage selon l'arrêté du 22 avril 2008.
tranche conditionnelle : étude de dispersion

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
tranche ferme : 60 jours calendaires après notification du marché.
tranche conditionnelle : 60 jours calendaires après réception OS.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement sera effectué, après le service fait, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans le délai fixé par la réglementation en vigueur, à réception de la facture.
La prestation sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire à détailler par tranche.
Les prix est ferme.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,;
     - Autres renseignements demandés : une note méthodologique qui portera notamment sur les points suivants : - la méthodologie suivie pour cette étude - le nombre d'heures par type d'intervenants - le nombre de relevés - la détermination des points d'analyse des odeurs - la durée prévue sur le terrain - le calendrier de réalisation - une présentation synthétique de l'étude de dispersion (méthodologie).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix de la tranche ferme (30 points);
     - prix de la tranche conditionnelle (30 points);
     - valeur technique (40 points).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPACONFORMITEPFM1011.

Renseignements complémentaires : 
des prestations complémentaires peuvent être attribuées dans les conditions fixées au 35-ii-5° du code des Marchés Publics.
Des prestations similaires peuvent être attribuées dans les conditions fixées au 35-ii-6° du code des Marchés Publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Ils sont remis gratuitement sur demande écrite adressée à la Communauté de Communes. Le dossier est également téléchargeable sur la plate-forme régionale de dématérialisation des marchés publics e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- Sous format papier, les offres devront parvenir sous pli cacheté. Elles seront expédiées par lettre recommandée avec avis de réception ou remises contre récépissé, au siège de la Communauté de Communes
- par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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