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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 36

réalisation d'étude de programmation pour l'opération de réaménagement de l'hôtel de ville de Plouzané 

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BOMP B/0193-36Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Plouzané.
Correspondant : M. Rioual Bernard, Maire de Plouzané, place Angela Duval B.P. 7 B.P. 7, 29280 Plouzané, tél. : 02-98-31-95-30, télécopieur : 02-98-49-31-33, courriel : mairie@ville-plouzane.fr, adresse internet : http://www.ville-plouzane.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : le présent marché concerne la réalisation de l'étude de programmation pour l'opération de réaménagement de l'hôtel de ville de Plouzané et de ses abords. Cette opération traitera du devenir, tant du bâtiment actuel que des espaces publics qui l'entourent.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lieu d'exécution : finistere, 29280 Plouzané.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
conformément à la convention de groupement de commande, cette prestation sera réalisée pour le compte de deux maîtres d'ouvrage: la commune de Plouzané, d'une part, et la communauté urbaine, Brest Métropole Océane, d'autre part
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : art. 98 du CMP et décret 2008-135 du 19 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entrepreneurs solidaires, ou groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la qualité de l'offre au regard du mémoire technique fourni par le candidat (55 %)
le prix des prestations (45 %).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-DG-02.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : la première phase a pour objectif de permettre à la commune de se prononcer sur les différentes possibilités d'évolution de l'hôtel de Ville avec comme principal objectif de validation, le choix entre :
- la réhabilitation, mise aux normes avec extension du bâtiment actuel.
- La démolition du bâtiment préexistant et son remplacement par un nouveau bâtiment sur le même site
la seconde phase consistera à établir un programme en y intégrant les espaces publics à proximité, son estimation prévisionnelle précise, l'échéancier de réalisation. Elle s'achèvera par la rédaction du programme à proposer aux candidats appelés à concourir au futur concours d'idée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation peuvent être téléchargés sur le site Internet https://marches.e-megalisbretagne.org sous la référence 2011dg02
ou retirés à l'hôtel de Ville de Plouzané.

Date limite d'obtention : 21 octobre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remises électroniquement sur le site de Megalis,
Déposées en mairie
ou par voie postale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Plouzané.
Correspondant : Mlle le rest Elodie B.P. 7, 29280 Plouzané, tél. : 02-98-31-95-30, télécopieur : 02-98-49-31-33, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Plouzané.
Correspondant : M. Brin Philippe place Angela Duval B.P. 7, 29280 Plouzané, tél. : 02-98-31-95-30, télécopieur : 02-98-49-31-33, courriel : philippe.brin@ville-plouzane.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Plouzané.
Correspondant : Mlle le rest Elodie place Angela Duval B.P. 7, 29280 Plouzané, tél. : 02-98-31-95-30, télécopieur : 02-98-49-31-33, courriel : elodie.lerest@ville-plouzane.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Plouzané.
Correspondant : Mlle le rest Elodie place Angela DUVAL, 29280 Plouzané, tél. : 02-98-31-95-30, télécopieur : 02-98-49-31-33, courriel : elodie.lerest@ville-plouzane.fr, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, Cs44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
 
    


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