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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218325

Réalisation d'une étude de programmation sur la reprise des bâtiments de l'agence technique occupés par la DAEE - CG64 à Ciboure (64500). 

Avis de marché

Département de publication : 64
Annonce No 11-218325
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques.
 Correspondant : M. Suberbie Jacques, Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 09, tél. : 05-59-11-44-93, télécopieur : 05-59-11-46-46, adresse internet : http://www.cg64.fr .

Objet du marché : 
réalisation d'une étude de programmation pour la réhabilitation de l'agence technique de St-Jean-De-Luz (64).

Lieu d'exécution : 
25, rue du commandant Passicot, 64500 Ciboure.

Caractéristiques principales : 

le Département des Pyrénées-Atlantiques, a décidé de réaliser une étude de programmation sur la reprise des bâtiments de l'agence technique occupés par la DAEE Du Cg64 à Ciboure, eu égard à la non adpatation et vétusté générale des locaux.
cette étude comprend six phases techniques :
Phase no 1 - elaboration du pré programme (y compris diagnostic structure et Tce)
Phase no 2 - elaboration du Programme Technique et Architectural de Construction
Phase no 3 - réalisation du Dossier de Consultation des Concepteurs
Phase no 4 - examen des candidatures et choix des titulaires retenus.
phase no 5 - choix du lauréat.
phase no 6 - participation de trois journées à la mise au point du projet (esquisse) avec l'équipe de
Maîtrise d'œuvre retenue

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
1 Etude composée de 6 phases techniques.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois et 365 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
crédits départementaux : Chapitre 20 - nature 2031 - fonction 60. Délai global de paiement: 30 jours. Marché traité à prix global et forfaitaire et à prix unitaires pour des prestations complementaires. Prix ferme actualisable. Avance accordée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conformément à l'article 51 du code des marchés, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La forme du groupement imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est la forme conjointe avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique et le détail des prestations (méthodologie, préconisations diagnostic, moyens mis en œuvre, temps passé) : 60 %;
     - le prix des prestations (coût global) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois et 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DAEEBAT-ProgAgenceTech-SOCOA.

Renseignements complémentaires : 
les modalités de téléchargement du d.c.e. Sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques :http://www.eadministration64.fr. L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du d.c.e. , les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Département des Pyrénées-Atlantiques - DAEE - Service Bâtiments.

 Correspondant : 
Mme LEROLE Cécile, 64, avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, tél. : 05-59-11-40-25, courriel : cecile.lerole@cg64.fr, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1275&orgAcronyme=t5y .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Département des Pyrénées-Atlantiques - DAEE - Service Bâtiments.

 Correspondant : 
M. Suberbie Jacques, 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 09, tél. : 05-59-11-44-93, adresse internet : http://www.eadministration64.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Département des Pyrénées-Atlantiques - DAEE - Service Bâtiments.

 Correspondant : 
Mme LEROLE Cécile, 64, avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex, tél. : 05-59-11-40-25, télécopieur : 05-59-11-46-46, courriel : cecile.lerole@cg64.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département des Pyrénées-Atlantiques - DAEE - Service Bâtiments.

 Correspondant : 
Mme LEROLE Cécile, 64, avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, tél. : 05-59-11-40-25, télécopieur : 05-59-11-46-46, courriel : cecile.lerole@cg64.fr, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1277&orgAcronyme=t5y .

Mots déscripteurs
Assistance technique
Bâtiment
Gros oeuvre
Prestations de services
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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