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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 17  (Charente-Maritime)
Date de parution : 17/11/2011
Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 257395

réalisation d'une étude prospective relative à la petite enfance 

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 11-257395
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Pays Santon.
 Correspondant : M. le président de la CDC du Pays Santon, 4 avenue de Tombouctou, 17100 Saintes, tél. : 05-46-93-41-50, télécopieur : 05-46-98-23-38.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cdc-pays-santon-marches.com .

Objet du marché : 
réalisation d'une étude prospective relative à la petite enfance.

Lieu d'exécution : 
dans les locaux du titulaire du marché. Toutefois, le candidat sera amené tout au long de l'étude à se déplacer sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Santon ainsi que dans ses environs.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de la réalisation d'une étude prospective relative à la petite enfance composée de 3 missions :
- contexte sociodémographique local en rapport avec l'offre d'accueil proposée
- proposer des solutions correspondant aux besoins du territoire de la CDC tout en prenant en considération la transformation de la structure passerelle en multi-accueil
- proposer des moyens destinés à favoriser la coordination et la mise en réseau des équipements existants ainsi que l'information aux familles

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
140 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
26 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai global de paiement est de 30 jours au maximum. Le paiement sera effctué par virement au moyen d'un mandat administratif. le président en sera l'ordonnateur. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - formulaire Dc1 intitulé lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants complété.
- formulaire Dc2 intitulé déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complété.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- présentation d'une liste des principales prestations de services exécutées au cours des trois dernières années.
Les formulaires Dc1 et Dc2 à compléter sont fournis dans le dossier de consultation. Les documents demandés dans le cadre de l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique et qualitative : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers, hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, B.P. 541, 86 020 Poitiers, e-mail : greffe.ta.poitiers@juradm.fr
Tel : 05.49.60.79.19. Télécopieur : 05.49.60.68.09.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est disponible gratuitement :
- à l'adresse Internet suivante : http://www.cdc-pays-santon-marches.com/ A cette adresse, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation.
- sur support papier. Pour ce faire, les candidats adressent leur demande de retrait de dossier à la Communauté de Communes du Pays Santon, 4 avenue de Tombouctou, 17100 SAINTES, téléphone : 05.46.93.41.50. Télécopieur : 05.46.98.23.38 à l'attention de Mme MORIN en précisant leur nom, leur no de téléphone et de télécopie, et l'adresse postale de réception.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats ne sont pas autorisés dans le cadre de cette procédure à remettre leur dossier de réponse (candidature et offre) par voie dématérialisée. Les dossiers complétés sont à envoyer à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Pays Santon, 4 avenue de Tombouctou, 17100 Saintes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.