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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257395

réalisation d'une étude prospective relative à la petite enfance 

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 11-257395
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Pays Santon.
 Correspondant : M. le président de la CDC du Pays Santon, 4 avenue de Tombouctou, 17100 Saintes, tél. : 05-46-93-41-50, télécopieur : 05-46-98-23-38.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cdc-pays-santon-marches.com .

Objet du marché : 
réalisation d'une étude prospective relative à la petite enfance.

Lieu d'exécution : 
dans les locaux du titulaire du marché. Toutefois, le candidat sera amené tout au long de l'étude à se déplacer sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Santon ainsi que dans ses environs.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de la réalisation d'une étude prospective relative à la petite enfance composée de 3 missions :
- contexte sociodémographique local en rapport avec l'offre d'accueil proposée
- proposer des solutions correspondant aux besoins du territoire de la CDC tout en prenant en considération la transformation de la structure passerelle en multi-accueil
- proposer des moyens destinés à favoriser la coordination et la mise en réseau des équipements existants ainsi que l'information aux familles

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
140 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
26 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai global de paiement est de 30 jours au maximum. Le paiement sera effctué par virement au moyen d'un mandat administratif. le président en sera l'ordonnateur. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - formulaire Dc1 intitulé lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants complété.
- formulaire Dc2 intitulé déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complété.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- présentation d'une liste des principales prestations de services exécutées au cours des trois dernières années.
Les formulaires Dc1 et Dc2 à compléter sont fournis dans le dossier de consultation. Les documents demandés dans le cadre de l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique et qualitative : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers, hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, B.P. 541, 86 020 Poitiers, e-mail : greffe.ta.poitiers@juradm.fr
Tel : 05.49.60.79.19. Télécopieur : 05.49.60.68.09.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est disponible gratuitement :
- à l'adresse Internet suivante : http://www.cdc-pays-santon-marches.com/ A cette adresse, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation.
- sur support papier. Pour ce faire, les candidats adressent leur demande de retrait de dossier à la Communauté de Communes du Pays Santon, 4 avenue de Tombouctou, 17100 SAINTES, téléphone : 05.46.93.41.50. Télécopieur : 05.46.98.23.38 à l'attention de Mme MORIN en précisant leur nom, leur no de téléphone et de télécopie, et l'adresse postale de réception.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats ne sont pas autorisés dans le cadre de cette procédure à remettre leur dossier de réponse (candidature et offre) par voie dématérialisée. Les dossiers complétés sont à envoyer à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Pays Santon, 4 avenue de Tombouctou, 17100 Saintes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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