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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 99

réalisation d'une étude relative à la définition du programme scientifique et culturel du ccsti dans le cadre du projet de reconversion du site minier d'arenberg à Wallers 

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BOMP B/0210-99Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet B.P. 59, 59135 Wallers.

Objet du marché : réalisation d'une étude relative à la définition du programme scientifique et culturel du CCSTI dans le cadre du projet de reconversion du site minier d'arenberg.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 72243000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR3.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la passation du marché est soumise aux dispositions de l'article 28 (procédure adaptée) du Code des Marchés Publics › à 90 000.00 EUR ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aucune décomposition en lot ou en tranche n'est prévue dans le cadre de la consultation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévu
Sauf indication contraire du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance égale à 5 % du montant (T.T.C.) du marché sera versée au titulaire du marché dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'ordre de service pour le commencement des prestations. Le remboursement de cette avance s'effectuera dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Les paiements s'effectueront dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Direction des Services Financiers de la CAPH.
Le délai global de paiement pourra être suspendu dans les conditions fixées par le décret modifié n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Le retard dans ce règlement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai de règlement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures suivantes :
En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des
dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des
dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.

Situation juridique - références requises : il convient de se reporter au niveau de la situation juridique à la Rubrique"Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat" "Autres renseignements demandés".

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des responsables de la conduite des prestations similaires à l'objet du marché.
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les dossiers des candidats comprendront l'ensemble des pièces mentionnées aux points A,B du règlement de la consultation.
Conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, il est demandé au candidat de produire à l'appui de sa candidature les renseignements et documents suivants : ;
- : 1)situation juridique
A)le formulaire Dc1- lettre de candidature,
B)le formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
C)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- : 2)capacité financière.
D)une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années. ;
- : 3)références professionnelles et capacité technique.
E)déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
F)l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des responsables de la conduite des prestations similaires à l'objet du marché.
G)la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Le formulaire Dc1 est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Il est signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la méthodologie au regard de la compréhension et l'appropriation de l'objet du marché et des modalités détaillée de réalisation des prestations : 40 % ;
- les références professionnelles et la composition de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : 20 % ;
- les délais de réalisation des prestations : 20 % ;
- le prix : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : 1.aucune option au sens du droit national ou communautaire n'est prévue.
2.négociation
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
La négociation se formalisera par un échange d'écrit entre le pouvoir adjudicateur et les candidats.
Si le pouvoir adjudicateur estime que la négociation n'est pas nécessaire, il sera procéder directement à l'attribution du marché
3.renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept jours francs avant la date limite de réception des offres, une demande écrite soit par télécopie (télécopieur : 03.27.09.91.20), soit par lettre postale à l'adresse visée à l'article V du règlement de la consultation , soit par le biais de la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur.
Si jugé nécessaire, une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile, à tous les prestataires qui auront retiré le dossier de consultation.
Renseignements techniques d'ordre technique et administratif :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17 heures.
Pour les renseignements techniques :
Mme Céline COUTTE - 03.27.09.91.36.
Pour les renseignements administratifs :
M. Jean-Luc PASZEK - 03.27.09.91.30.
Le présent avis de publicité fera également l'objet d'une publication dans le Journal Liberté et sur le Site dématérialisé du Pouvoir Adjudicateur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les dossiers de consultation sont remis gratuitement

-Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante,

Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
- soit par demande par télécopieur au 03.27.09.91.20 en précisant sur la télécopie l'objet de la consultation ;
- soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante : caph, Site Minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet 59 135 Wallers. (du lundi au vendredi de 8h30-12h15 ;13h45-17h).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants :
- soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Pôle Economique et Emploi
Site Minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet - b.p 59
59135 Wallers
-soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 8h30 à 12h 15 et de 13h45 à 17h du lundi au vendredi à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Pôle Développement Economique et Emploi
Site Minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet
59135 Wallers
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation
La remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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