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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 179

la réalisation d'une étude relative aux modalités d'intervention de l'epora à Saint Etienne 

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BOMP B/0197-179

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPORA, 2 avenue Gruner, Cs 32902, à l'attention de Guillet Jean, Directeur Géneral, F-42029 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 47 47 50. E-mail : contact@epora.fr. Fax : (+33) 4 77 47 47 98.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epora.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.epora.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Epora : Laetitia Mangani, 2 avenue Gruner, Cs 32902 Cedex 1, F-42029 Saint-Etienne. Fax : (+33) 4 77 47 47 98

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Copy Space : Bernard Scaramus, 32 rue Voltaire, F-42100 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 38 76 55. E-mail : copy.space@orange.fr. Fax : (+33) 4 77 41 51 74. URL : http://www.epora.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Epora : M. le directeur général, 2 avenue Gruner, Cs 32902 Cedex 1, F-42029 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 47 47 50. Fax : (+33) 4 77 47 47 98


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : opérateur foncier.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché public portant sur la réalisation d'une étude relative aux modalités d'intervention de l'epora.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.

Lieu principal de prestation : 2 avenue Gruner, 42029 Saint-Etienne.
Code NUTS : FR71.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'étude sur les modalités d'intervention de l'epora doit s'articuler autour de deux axes mejeurs :
- une analyse des actions de l'epora d'un point de vue qualitatif et quantitatif, ainsi qu'une estimation des besoins des collectivités.
- La proposition d'un nouveau modèle de développement et de fonctionnement pour l'etablissement.
La finalité de l'étude étant à la fois l'évaluation de l'intervention de l'epora au regard des objectifs du Ppi 2009-2013 ; la définition des bases d'une stratégie foncière comme la traduction d'une politique Epora et l'élaboration de son futur Ppi, assorti d'indicateurs de résultat.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212000, 71410000,79111000,79311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du Cmp ne comportant ni montant minimum ni montant maximum.
Le présent marché se compose :
-d'une mission principale pour une prestation d'accompagnement de l'epora dans l'évaluation de son activité, l'élaboration de sa future stratégie foncière et la définition d'indicateurs permettant un suivi de son action.
-et de prestations annexes, relatives à l'animation, au suivi et à la mise en oeuvre de la stratégie foncière de l'epora.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la durée du présent marché est de un an reconductible tacitement 3 fois au maximum. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La présente consultation sera financée sur les fonds propres de l'epora.
Paiement par virement administratif dans un délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire au moment de l'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature, Dc1, dûment remplie et signée (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du Cmp) ;
Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement ;
La copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Si le candidat souhaite s'adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, y compris pour les sous-traitants, il devra fournir :
Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat, Dc2, dûment remplie ;
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
-Généraliste d'ensemblier, permettant de faire une synthèse sur les domaines
complexes du foncier, de la planification, de l'urbanisme et de l'aménagement, de l'environnement, de l'agriculture, du logement, de l'économie,
-expertise dans le domaine du foncier,
-expertise dans le montage d'opération,
-expertise dans le domaine de l'évaluation de politiques publiques (fiscalité, finances locales, droit public),
-compétences dans l'animation et la gouvernance de projet
si le candidat souhaite s'adjoindre les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, y compris pour les sous-traitants, il devra fournir :
Une description précise des capacités professionnelles, techniques et financières du partenaire.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront jugées selon les critères suivants :
-Capacité professionnelles et techniques du candidat pour exécuter le marché appréciée au regard des effectifs et titres d'études. La capacité technique du candidat sera appréciée au regard des effectifs, des titres d'études et des domaines d'expertise apportés par l'équipe du candidat.
-expérience professionnelle du candidat appréciée au regard de la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Cette expérience professionnelle du candidat sera appréciée au regard de références portant sur des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années. Au regard de ces références, l'epora pourra analyser le savoir-faire des candidats sur des prestations similaires et sélectionner les candidatures au regard de l'adéquation de ces références avec l'objet du présent marché.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 70.
2. prix des prestations %
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Modalités intervention.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Durée de un an renouvellable tacitement 3 fois au maximum sans excéder 4 ans.
Criteres d'attributions : La valeur technique de l'offre sera appréciée comme suit :
Méthodologie employée pour accompagner l'epora dans l'évaluation de son activité, l'élaboration de sa future stratégie foncière et la définition d'indicateurs permettant un suivi de son action (contenu prévisionnel des rapport d'étapes, identification des étapes clefs et des modalités d'auto-contrôle mises en place par le prestataire pour atteindre les objetcifs dans le Cctp)Et animer les réunions. /30 points
la composition de l'équipe et le rôle des intervneants qui seront chargés d'exécuter la prestation /25 points
le calendrier prévisionnel de l'étude objet la mission principale /15 points
unité monétaire utilisée, l'euro.le règlement de consultation spécifique à la phase de candidature peut être retirer après commande écrite auprès du reprographe Copy Space ou être téléchargé sur le site interent de l'epora www.epora.fr (rubrique marchés publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info
Les candidatures seront déposées à l'accueil de l'epora ou téléchargées sur le site internet de l'epora www.epora.fr (rubrique marchés publics / consulter les avis) ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info
La date d'envoi des lettres de consultations aux candidats sélectionnés est le 23/11/2011 au plus tard.
La date limite de réception des offres est le 16 décembre 2011 12h00.
La date d'ouvreture des offres est le 19/12/2011 9h00. (aucune personne extérieure n'est autorisée)
le présent marché n'est pas périodique.
Durée de validité de l'offre 120 jours.
Le marché ne s'inscrit pas dans dansun projet/programme financé par des fonds communautaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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