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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 19  (Corrèze) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244470

réalisation d'une étude relative à l'offre de soins de premier recours à l'échelle de la communauté de communes tulle et coeur de correze à Tulle 

Avis de marché

Département de publication : 19
Annonce No 11-244470
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes Tulle et cœur de corrèze.
 Correspondant : m Elie BOUSSEYROL, Président, rue du 9 juin 1944, 19000 Tulle, tél. : 05-55-21-73-39, courriel : barbara.atlan@ville-tulle.fr.

Objet du marché : 
réalisation d'une étude relative à l'offre de soins de premier recours à l'échelle de la Communauté de Communes Tulle et Cœur de Correze.

Caractéristiques principales : 

il s'agira pour le prestataire à partir d'un état des lieux de l'offre de soins de premier recours, de la prise en compte de l'évolution des conditions d'exercice, des aspirations des professionnels de santé de premier recours, des besoins de la population, et de l'analyse territoriale de l'accès aux soins (objet de la tranche ferme) de formaliser une stratégique territoriale d'accès aux soins sur la zone concernée (tranche conditionnelle)

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur ressources propres de l'epci et subventions de partenaires - prix fermes - paiement à 30
Jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité
Publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pas de forme imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

pièces administratives :
1) lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée.
2) déclaration du candidat (Dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
3) Documents obligatoires, à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché :
- noti2 (ancien DC 7) état annuel des certificats de l'année 2010,
- bilan financier des trois dernières années,
- une liste de services de même nature réalisés au cours des trois dernières années, se rapportant à l'objet du marché et à des sujets thématiques proches (nom du maitre d'ouvrage, intitulé de mission et montant).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de l'offre technique : 60 %;
     - prix d'exécution : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
procédure adaptée - article 26-ii-2 et 28 du Code des Marchés Publics

-Contenu de l'offre :
- acte d'engagement complété et signé
- note méthodologique : proposition de prestation précisant la démarche à privilégier, la méthode préconisée, à partir du présent cahier des charges,
- reformulation de la demande du maître d'ouvrage,
- composition de l'équipe et intervenants sur cette mission (avec leurs références)
- les délais de réalisation de chaque phase et la méthode pressentie,
- le coût global de la mission, en détaillant les prix par phase de l'étude, en précisant le temps de travail de chaque intervenant (coût/journée), les frais de déplacement (prévoir une enveloppe forfaitaire), les frais de reprographie et d'édition. Un RIB sera joint au dossier de candidature,
- tout autre document jugé utile par le prestataire.
Chaque équipe devra présenter une offre en version papier, ainsi qu'en version informatique.

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LIMOGES
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
Recours : Greffe du Tribunal administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES
Téléphone : 05 55 33 91 55 ; Télécopieur : 05 55 33 91 60 ; Courriel : greffe.talimoges@
juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

communauté de Communes Tulle Cœur de Corrèze - 4 rue du 9 juin 1944 - 19000 tulle.

Les réponses à ce cahier des charges devront nous parvenir avant le 19 décembre 2011 à 19 heures, pour un démarrage de l'étude prévu en janvier 2012.

Mode de réception : remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli portant la mention "Réalisation d'une étude relative à l'offre de soins de premier recours - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de Tulle et Cœur de Corrèze.

 Correspondant : 
barbara Atlan, tél. : 05-55-21-73-39.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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