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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218519

Réalisation d'une étude de sol pour la construction d'un batiment. La présente consultation concerne la réalisation d'une étude de sol avant la construction d'un batiment sur un te 

Avis de marché

Département de publication : 66
Annonce No 11-218519
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
commune de Saint-Cyprien.
 Correspondant : M. le maire, place François Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
réalisation d'une étude de sol pour la construction d'un batiment.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la réalisation d'une étude de sol avant la construction d'un batiment sur un terrain de Grand Stade les Capellans. L'emprise du futur batiment sera de 300 mètres carrés environ. La mission confiée au titulaire est une mission de type G12 avec visite à l'ouverture des fouilles. Un plan d'implantation est disponible sur simple demande à la mairie de Saint-Cyprien, place Desnoyer 66750 Saint Cyprien ou par télécopieur au 04.68.21.43.89, courriel :marches-publics@mairie-saint-cyprien.com. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - délai d'exécution de l'étude y compris rendu du rapport : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11SER38.

Renseignements complémentaires : 
la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 mairie de St Cyprien place François Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Secrétariat du CTM, centre Technique Municipal rue Georges Courteline, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-31-93-45, courriel : bdaniel@mairie-saint-cyprien.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Service des Marchés Publics, mairie de St Cyprien place François Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-11, courriel : marches-publics@mairie-saint-cyprien.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 mairie de St Cyprien place François Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, courriel : marches-publics@mairie-saint-cyprien.com.

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