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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 129

Réalisation d'une étude sur l'avancement comparé des " Cargo Community System " européens pour le fret aérien de la DGAC à Paris 

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BOMP B/0193-129Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère chargé des transports-DGAC.
Correspondant : M. Robin Bertrand, Ministère chargé des transports-dgac, 50 rue Henry Farman 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15, tél. : 01-58-09-38-26, télécopieur : 01-58-09-41-52, courriel : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une étude sur l'avancement comparé des " Cargo Community System " (ccs) européens pour le fret aérien.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : dgac, 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché prend effet à sa date de notification et a une durée de 9 mois.la prestation à réaliser est divisées en 3 phases (1°-définition du cadre du benchmark, 2°- réalisation des interview et établissement d'un bilan par CCS, 3°-synthèse des résultats et présentation des recommandations)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 60 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : chiffre d'affaires minimum exigé pour le candidat de 150 000 euro(s) .

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget annexe "contrôle et exploitation aériens". Paiment: délai global de paiement 30 jours maximum conformément à l'article 98 du CMP. Acompte selon article 91 du CMP. Intérêts moratoires fixés par décret n°2008-408 du 28 avril 2008. Le prix des prestations est forfaitaire . Le prix est ferme et définitif. Les frais de déplacements et tous les frais afférents à l'exécution de la prestation sont inclus dans le prix forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire minimum exigé :150000 EUR.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : k-Bis ou équivalent accompagné de tout document permettant de justifier la capacité du signataire à engager la société (délégation de signature etc...).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1: qualité de l'offre : 70 % ;
- sous-critère 1.1: compréhension des objectifs de l'étude et méthode proposée pour la réalisation de l'enquête : 20 % ;
- sous-critère 1.2: expérience des intervenants dans le domaine de l'intégration des systèmes : 20 % ;
- sous-critère 1.3: connaissance du contexte économique et réglementaire du fret aérien et de la logistique : 20 % ;
- sous-critère 1.4:expérience des intervenants dans les évaluations comparées entre pays européens en matière de fret aérien : 10 % ;
- critère 2: prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011DTA05.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction générale de l'aviation Civile.
Correspondant : Sg sdf2 marchés publics 50 rue Henry Farman 50 rue Farman, 75720 Paris Cedex 15, tél. : 01-58-09-38-26, télécopieur : 01-58-09-41-52, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34301&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction générale de l'aviation Civile.
Correspondant : Sg sdf2 marchés publics 50 rue Henry Farman 50 rue Farman, 75720 Paris Cedex 15, télécopieur : 01-58-09-41-52, courriel : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Générale de l'aviation Civile.
Correspondant : Sg sdf2 marchés publics 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15, tél. : 01-58-09-38-26, télécopieur : 01-58-09-41-52, courriel : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Générale de l'aviation Civile.
Correspondant : Sg sdf2 marchés publics 50 rue Henry Farman 50 rue Farman, 75720 Paris Cedex 15, tél. : 01-58-09-38-26, télécopieur : 01-58-09-41-52, courriel : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34301&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : DGAC/SG/SDF2-MAP 50 rue Henry Farman, 75720 Parix Cedex 15, tél. : 01-58-09-38-26, courriel : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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