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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221191

Réalisation d'une étude sur la qualité de réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-221191
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère de l'écologie.
 Correspondant : M. le directeur de l'aménagement, du logement et de la nature, grande Arche-Paroi sud Grande Arche-Paroi sud, 92055 La Défense Cedex, télécopieur : 01-40-81-91-34, courriel : pole-commandepublique@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
analyse de la qualité de réalisation des diagnostics de performance énergétique.

Lieu d'exécution et de livraison: 
grande Arche, 92055 La Defense.

Caractéristiques principales : 

analyse de la qualité de réalisation des diagnostics de performance énergétique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
prestations divisées en lots : non.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres du budget Etat du ministère de l'écologie. Versement d'une avance de 20 % du montant (T.T.C.) du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - de la compréhension de la commande au regard de la note synthétique et des compétences de l'équipe dédiée : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 octobre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-22-MAPA28.

Renseignements complémentaires : 
conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les candidats doit mobiliser les compétences suivantes :
- compétences exigées dans le domaine du bâtiment et ses aspects "énergie"
- compétences recommandées dans le domaine du diagnostic immobilier.
l'opérateur économique complète toutes les rubriques de la DUC, la date et signe ou remet tout document équivalent.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322, 95027 Cergy pontoise, tél. : 01 30 17 34 00,
Courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges- daj/sdcp/bureau du conseil aux acheteurs, 6, rue Louise Weiss-Teledoc353, bât Condorcet, 75013 Paris Cedex 13, tél. : 01 44 87 03 20, télécopieur : 01 44 97 06 46
détails d'introduction des recours : cf. rubriques instance chargée des procédures de recours
l'opérateur économique, complète toutes les rubriques de la DUC, la date et signe ou remet tout document
équivalent.
important : les diagnostiqueurs ne sont pas autorisés à présenter une offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Pole commande publique, grande arche, 92055 La Défense, télécopieur : 01-40-81-91-34, courriel : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34133&orgAcronyme=d4t .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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