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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 45

réalisation d'études afin de garantir la faisabilité technique et financière d'opérations d'aménagement et de constructions nouvelles sur des terrains en renouvellement urbain à Toulouse 

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BOMP B/0188-45Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse Inv.
Correspondant : M. Grand Toulouse le président du, 1, Place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : cette consultation est envisagée suite à la mise en place d'un groupement de commandes entre la Ville de Toulouse et la Communauté Urbaine du Grand Toulouse en vue de la réalisation d'études de diagnostics et d'investigations complémentaires afin de garantir la faisabilité technique et financière d'opérations d'aménagement et de constructions nouvelles sur des terrains en renouvellement urbain.. La Communauté Urbaine est le coordonnateur du groupement.
Le titulaire de la présente consultation lancée par le coordonnateur au nom et pour le compte des deux membres du groupement de commandes, à savoir la CUGT et la Ville de Toulouse, signera deux marchés :
-un premier marché pour la part Cugt,
-Un second marché pour la part Ville de Toulouse.
Chaque membre du groupement de commandes assurera l'exécution et le règlement de son marché.
Affaire 11g096pa.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 90715000.

Lieu d'exécution : territoire du Grand Toulouse et de la Ville de Toulouse, 31000 Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats les mieux classés en vue de leur faire Préciser ou modifier leur offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à la convention de groupement de commandes établie entre la CUGT et la Ville de Toulouse signée le 27 juillet 2011, cette consultation fera l'objet de deux marchés distincts gérés par chacun des membres du groupement.
Le marché de la CUGT sera un marché à bons de commandes. Le montant global de la prestation sur la durée du marché comprend un minimum de 2 000 EUR (H.T.) et un maximum de 58 500 EUR (H.T.).
Le marché de la Ville de Toulouse sera un marché à bons de commandes. Le montant global de la prestation sur la durée du marché comprend un minimum de 2 000 EUR (H.T.) et un maximum de 41 800 EUR (H.T.).
La durée du marché s'étend de sa notification au 31 décembre 2012.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Les prix sont révisés mensuellement.
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
Avance prévue (montant 5 %)
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr .

Situation juridique - références requises : voir article 4 du règlement de la consultation, librement accessible sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 11g096pa).

Capacité économique et financière - références requises : voir article 4 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 4 du règlement de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11G096PA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement après demande par télécopieur (05.61.22.29.94) à l'adresse suivante : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - direction Méthodes et Ressources - 6 rue René Leduc - 3éme étage- bât A - B.P. 35821
31505 toulouse Cedex 5
mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (Référence 11g096pa)
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la commande publique.
6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Développement Durable et Ecologie Urbaine.
Correspondant : Mme Chardavoine Sabine 6, rue René Leduc B.P. 35821- 4e étage, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-62-27-46-97, courriel : sabine.chardavoine@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction Méthodes et Ressources.
Correspondant : Mlle PORET Audrey 6, rue René Leduc-3e étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-75-49, courriel : audrey.poret@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eTlFBafSw6.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toullouse - Direction de la Commande Publique 1 place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

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Etude
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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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