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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012 12:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 255

réalisation d'études géotechniques dans le cadre des opérations d'assainissement, pour le SICSM de la Martinique 

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BOMP B/0227-255

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICSM de la Martinique, syndicat Intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique, à l'attention de M. le président, MQ-97215 Avenue-des-Écoles Rivière Salée.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SICSM-Service Marchés Publics, avenue des écoles, MQ-97215 Rivière Salée. URL : https://www.marches-securises.fr


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
réalisation d'études géotechniques dans le cadre des opérations d'assainissement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : territoire du SICSM.
Code NUTS : FR920.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
la mission géotechnique à réaliser concerne la mise en oeuvre du programme des reconnaissances, son suivi et son interprétation pour la pose de canalisations et la réalisation d'ouvrages (STEP, bassin tampon, poste de refoulement, ...) dans le cadre des opérations d'assainissement. Le contenu des missions géotechniques est celui normalisé dans la norme Nf-P94-500.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71332000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est à bons de commande conclu sans minimum ni maximum d'une durée de 1 an, par reconduction tacite maximum 3 fois 1 an et passé dans le cadre des dispositions de l'article 169 du code des marchés publics.l'estimatif annuel est d'environ 150 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours conformément au décret 2002-232 modifié. Financement sur le budget Assainissement du SICSM.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;
- déclaration du candidat ou du membre du groupement (Dc2) ;
- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements relatifs à la nationalité du candidat ;
- production pour chacun des opérateurs (mandataire, co-traitants et sous-traitants) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les coordonnées du destinataire doivent être précisées pour être vérifiables ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
SICSM_972_20111121W_1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2012, à 12:30


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : certains bons de commande pourront faire l'objet de subventions dans le cadre du programme opérationnel 2007-2013 (Fonds Feder).


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France, croix de Bellevue, MQ-97200 Fort-de-France

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement des litiges, cour Administratif de Bordeaux


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Fort-de-France, croix de Bellevue, MQ-97200 Fort-de-France


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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