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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 3

réalisation d'études géotechniques et hydrogéologiques sur l'ensemble du périmètre géographique de dynacite à Bourg En Bresse 

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BOMP B/0217-3Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dynacité OPH de l'Ain.
Correspondant : M. Bullion Georges, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-89-89, télécopieur : 04-74-45-89-79, adresse internet : http://www.dynacite.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : appel de candidatures pour la réalisation d'études géotechniques et hydrogéologiques sur l'ensemble du périmètre géographique de Dynacite.(Sondages, essais et mesure géotechniques, analyses environnementales, diagnostics de dépollution des sols).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71332000
Objets supplémentaires : 71351000, 71351500.

Lieu d'exécution : périmètre géographique de DYNACITE - départements de l'ain, ru Rhône, de l'isère et de la Saône et Loire.

Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché UNIQUE à prix unitaire forfaitaire définitif.
Durée du marché: consultation systématique des candidats admis au fur et à mesure des besoins pendant les 12 mois suivants la date limite de remise des candidatures
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement :Fonds propres.
Règlement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture à DYNACITE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint. Le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles 28 et 52 du Code des Marchés Publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en produisant les titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation. ;
- : lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux ci. ;
- : les moyens en personnel, matériel, équipements techniques mis à disposition pour l'exécution de la mission.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Etudes Géotechniques Hydro.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier type et le règlement de remise des candidatures sont téléchargeables gratuitement depuis notre profil acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ITp61Dff7B&v=1&selected=0
ou directement depuis www.dynacite.fr, rubrique "Espaces Professionnels".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des candidatures par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ITp61Dff7B&v=1&selected=0
Ou sur support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DYNACITE - Service Juridique.
390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DYNACITE - DDMO.
Correspondant : M. Yohan Chermette 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-89-29.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - Service Juridique.
390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-89-11.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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