Contact Inscription gratuite Demande d'information
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 03/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 293

réalisation d'études géotechniques sur l'ensemble du territoire de la CCM au Creusot 

0625-->
BOMP B/0081-293

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine Le Creusot Montceau, B.P. 69, à l'attention de affaires juridiques et marché, F-71206 Le Creusot Cedex. Tél. : 03 85 77 51 51. E-mail : marches.publics@lacommunaute.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lacommunaute.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-bourgogne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté urbaine Le Creusot-Montceau, service voirie aménagement - B.P. 69, à l'attention de M. Large, F-71206 Le Creusot Cedex. Tél. : 03 85 67 49 68. E-mail : roger.large@lacommunaute.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
retrait électronique : https://www.e-bourgogne.fr - organisme : i1t - référence de la consultation : 2009020, retrait papier : M. Large (coordonnées ci-dessus) - B.P. 69, F-71206 Le Creusot Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Transmission par voie électronique : https://www.e-bourgogne.fr, transmission papier : M. le président de la CCM - B.P. 69, F-71206 Le Creusot Cedex

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR263.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
2009020 - réalisation d'études géotechniques sur l'ensemble du territoire de la CCM.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71332000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- réalisations de forages de reconnaissances ;
- essais de plaques ;
- pénétromètres ;
- diagnostic de pollution ;
- divers essais dans le cadre de missions : Go-G11, Go-G12, G2, G4, G5.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 30 000 et 150 000 EUR.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : possibilité de recourir aux marchés complémentaires et aux avenants prévus aux articles 35 et 118 du Code des Marchés Publics.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Et du CCAP. Le délai global de paiement est de 40 jours.
Modalités de financement : Ressources propres de la Collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix
Pondération : 60%.
Critères : 2. valeur technique
Pondération : 40%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009020.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : avril 2013.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidats :
Garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé
Accord-Cadre avec un seul opérateur au sens de la Directive 2004/18/ce - durée totale : 4 ans.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée : mini : 120 000,00 EUR ht/maxi : 600 000,00 EUR (H.T.) - marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés publics français) conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois. Fourchette annuelle : 30000/150000 EUR (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de DIJON - 22, rue d'assas - 21000 - dIJON - téléphone : 0380739100 - fax : 0380733989

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours en annulation dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR