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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 07/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 113

réalisation d'études géotechniques sur le plateau du moulon à gif sur yvette 

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BOMP B/0186-113Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Public Paris-Saclay.
Correspondant : M. Veltz Pierre, PDG, 6, boulevard DUBREUIL, 91400 Orsay., tél. : 01-64-54-23-91, télécopieur : 01-69-86-11-48, adresse internet : http://www.cluster-paris-saclay.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : aménagement.

Objet du marché : réalisation d'études géotechniques sur le plateau du Moulon à Gif sur Yvette.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : gif sur Yvette.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le contenu détaillé des différentes missions est décrit au Ccp.
Durée du marché : 8 semaines à compter de sa notification
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché sur ressources propres du pouvoir adjudicateur, le cas échéant complétées par des ressources extérieures publiques (subventions...). Le délai de paiement est de 45 jours.
Marché à prix global et forfaitaire ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une société, soit avec un groupement de sociétés. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : la qualification professionnelle OPQIBI 1001 ou toute autre qualification professionnelle équivalente.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la disponibilité du matériel pour réaliser les investigations dans le délai du marché : 10 % ;
- les curriculum vitae des intervenants affectés au marché : 10 % ;
- méthodologie appliquée dans l'exemple de rapport géotechnique relatif à chacune des missions géotechniques g11 et g12 : 10 % ;
- le prix de la prestation : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/47/DII.

Renseignements complémentaires : retrait du DCE sur www.achatpublic.com
Dépot des plis :
Par courrier (recommandé avec avis de réception souhaité) à l'adresse : Etablissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S)
6 boulevard Dubreuil 91400 Orsay
Ou contre récépissé à l'adresse précisée ci-dessus : s'adresser à l'accueil de l'etablissement Public de Paris Saclay au 1er étage, 6 boulevard Dubreuil 91400 Orsay (9h30/12 heures - 14 heures/17 heures) ; se munir d'une pièce d'identité
ou sur www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etablissement public de Paris-Saclay.
Correspondant : M. Ben fatma Mounir 6 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay, tél. : 01-64-54-26-63.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-11-19, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

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