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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 24  (Dordogne) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225769

réalisation des études nécessaires à la révision de deux cartes communales, ainsi que les productions matérielles qui y sont liées. 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-225769

Départements de rappel : 
16,24,31,40,64
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes Castillon/Pujols.
 Correspondant : M. Coustillas Samuel - directeur, B.P. 116 7, allées de la République, 33350 Castillon-la-Bataille, tél. : 05-57-56-08-70, télécopieur : 05-57-40-23-80, courriel : cdc.castillonpujols@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
réalisation des études nécessaire à la révision de la carte communale de Ruch et à l'élaboration de la carte communale de Les Salles de Castillon ainsi que les productions matérielles qui y sont liées.

Lieu d'exécution : 
communes, 33350 Ruch.Les Salles-de-Castillon.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
5 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception du décompte. Financement: Budget communal.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : compétences exigées: l'équipe devra être multidisciplinaire, avec au minimum des compétences dans le domaine de l'urbanisme et éventuellement dans les domaines de l'économie, de l'architecture et du paysage/environnement.;
     - Autres renseignements demandés : l'équipe devra justifier d'expériences et de références dans l'élaboration de documents d'urbanisme.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - qualité de la méthodologie exposée;
     - coût de la prestation;
     - délais d'exécution.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le détail de la procédure est précisé dans l'acte d'engagement et le cahier des charges.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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