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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
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I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, hôtel du Département - direction des Marchés et de la Commande Publique - 51, rue Gustave Delory, contact : bureau B370, F-59047 Lille Cedex. Tél. : 03 59 73 50 84. Fax : 03 59 73 50 59.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://achats.omnikles.com/cg59/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
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II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
opération AVC 002 - réalisation des études préalables et études de définition de programme relatives à la requalification de la Route Départementale 961 qui relie Aulnoye-Aymeries à Bavay.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Lieu principal de prestation : département du Nord : sur le territoire des communes de Bavay, Audignies, Mecquignies, Hargnies, Locquignol, Pont-Sur-Sambre, Aulnoye-Aymeries.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
L'ensemble des études sera mené selon la démarche HQE - route durable.
Le marché est composé de deux prestations : études préalables (études faunes/ flores, diagnostic, scénarios), et études de définition de programme.
Le marché est composé de quatre phases d'études :
- phase 1 : Etudes faunes/flores ;
- phase 2 : Diagnostic ;
- phase 3 : Scénarios ;
- phase 4 : Etudes de définition de programme Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint (équipe pluridisciplinaire) réunissant des spécialistes aux compétences en adéquation avec le cahier des charges :
- en études routières ;
- en traitement paysager ;
- en études faunistiques et floristiques
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 24 mois. Chaque phase d'études fera l'objet d'une décision d'exécution signée par la Personne Publique ou son représentant qui fixe la date de son démarrage. Chaque phase d'études est indépendante en termes de délais. Deux ou plusieurs phases peuvent être réalisées successivement ou simultanément.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : juin 2009.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.
II.1.8) Division en lots :
non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fixée au cahier des charges.
II.2.2) Options :
non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
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III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-ii.1° du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 40 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé DC 4), en cas de groupement ;
2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé DC 5 ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.
Les imprimés DC 4 et DC 5 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 3. Chiffre d'affaires moyen global: 200 000 EUR HT
Pour justifier de ses capacités financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix (en %)
Pondération : 30.
Critères : 2. valeur technique (en %)
Pondération : 70.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 mai 2009.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
14 mai 2009, à 08:00.
Lieu : lille.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les séances de la Commission ne sont pas publiques.
La composition de la Commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
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VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations .
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 24/03/2009
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:
La valeur technique sera analysée sur 100 points ramenés sur 70% au regard des sous critères suivants :
- a hauteur de 50%, une note méthodologique définissant ;
- l'équipe et les moyens affectés au marché : organigramme nominatif des personnes affectées à la réalisation du marché ; désignation du responsable pour chacun des domaines d'étude et présentation de son expérience professionnelle dans ce domaine ; ressources matérielles (logiciels, documentation technique) ;
- la description méthodologique pour chacun des domaines d'études suivants : diagnostic de territoire, élaboration de scénario, volet trafic, volet faune flore, volet paysager ;
- la démarche qualité : organisation du contrôle interne, traçabilité des documents, processus de validation des documents
- a hauteur de 30%, l'intégration de la démarche HQE - route Durable dans toutes les dimensions du projet pour l'exécution des prestations, avec la présentation ;
- du rôle du correspondant HQE ;
- de la méthode d'élaboration et de suivi du profil Développement Durable ;
- de l'intégration de la démarche HQE dans la description méthodologique des études à mener
- a hauteur de 20%, un planning détaillé du déroulement du marché permettant de mettre en évidence ;
- l'enchaînement logique des différents domaines d'étude nécessaires à la réalisation des prestations définies au CCTP ;
- l'identification du chemin critique ;
- le temps passé par catégorie de personnel affecté à l'opération, pour chacun des domaines d'étude prévus au marché Le prix de la prestation à hauteur de 30 % sera jugé sur la base du total des montants de la DPGF et du DQE complétés par les candidats selon la formule : note de A/Note b = prix B/Prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter).
Sélection des candidatures:
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées ;
- capacités financières : candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes au regard du niveau spécifique minimal exigé Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
Le présent avis et le règlement de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr
Marchés publics' ou directement sur https://achats.omnikles.com/cg59/
Retrait des documents de la consultation
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, sur support papier ou sur support physique électronique.
Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus ; pour cela, une personne physique doit impérativement s'inscrire en ligne en renseignant son nom ainsi qu'une adresse électronique permettant d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné.
Dans tous les cas, il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Remise des plis
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ainsi que la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités visées au règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 mars 2009.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax : 03 20 30 68 40
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 mars 2009 |
