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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 30

réalisation d'études de sol (mission g12) dans le cadre de la mise en accessibilité de bâtiments classés erp de la ville à Quimper 

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BOMP B/0202-30Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'Aménagement du Finistère.
Correspondant : M. Beaudoux Philippe, directeur général, 4 rue du 19 mars 1962, 29018 Quimper Cedex, tél. : 02-98-76-21-30, télécopieur : 02-98-52-11-24.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'études de sol (mission G12) dans le cadre de la mise en accessibilité de bâtiments classés ERP de la Ville de Quimper.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : quimper, 29000 Quimper.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cas du versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée. Le Maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré par la Ville de Quimper. Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché de chacun des lots pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement momentané d'entreprises solidaires avec le mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SAFIVDQ-CGO06102011.

Renseignements complémentaires : réception des dossiers: ceux-ci devront être présentés contre récépissé, ou parvenir sous pli recommandé avec avis de réception avant le 10 novembre 2011 à 17 heures dernier délai à: M. le directeur général de la SAFI, 4 rue du 19 mars 1962, 29018 Quimper Cedex. L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat et la mention: "Réalisation d'études de sol dans le cadre de le mise en accessibilité de bâtiments classés ERP de la Ville de Quimper". Il est précisé que la consultation est dématérialisée. Le dossier est consultable sur la plateforme de dématérialisation https://safi.achatpublic.com sous la référence Safivdq-Cgo06102011. Le dossier peut être obtenu en format papier, gratuitement auprès de la société ATR, allée Marcel Cerdan, ZA de Cuzon, 29000 Quimper.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Société d'Aménagement du Finistère.
Correspondant : M. Beaudoux Philippe 4 rue du 19 mars 1962, 29018 Quimper Cedex, tél. : 02-98-76-21-30, télécopieur : 02-98-52-11-24.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Société d'Aménagement du Finistère.
Correspondant : Mlle Gougay Cécile 4 rue du 19 mars 1962, 29018 Quimper Cedex, tél. : 02-98-76-21-30, télécopieur : 02-98-52-11-24.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-82.

Organe chargé des procédures de médiation : Comités consultatifs de règlement amiable des organes chargés des procédures de médiation 6 quai de Ceineray - B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex, tél. : 02-40-08-64-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Le lot 1 comporte 4 sites.
Lot 2 - Le lot 2 comporte 4 sites.
Lot 4 - Le lot 4 comporte 6 sites.
Lot 5 - Le lot 5 comporte 3 sites.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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