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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 13/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 32

Réalisation d'études de structures pour l'installation d'un vélum sur la place de la Madeleine à Béziers 

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BOMP B/0185-32Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville Béziers.
Correspondant : M. Couderc Raymond, Sénateur Maire, place gabriel péri B.P. 4000, 34543 Béziers Cedex, tél. : 04-67-36-73-44, courriel : marches@ville-beziers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://beziers.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'études de structures pour l'installation d'un vélum sur la place de la Madeleine.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le délai d'exécution des études est de 8 semaines et part à compter de la date fixée par l'ordre de service
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité et paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique de groupement se référer au règlement de consultation 1.4.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA11080.

Date limite d'obtention : 13 octobre 2011, à 11 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mairie de béziers.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des marchés publics.
place Gabriel Péri, 34500 Béziers, tél. : 04-67-36-73-44, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-1PREZLXE2.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de béziers.
Correspondant : Service des marchés publics place Gabriel Péri, 34500 Beziers, tél. : 04-67-36-73-44, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-1PREZLXE2.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montpellier 6 rue Pitot, 34053 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta.montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional préfecture de région sgar bd paul peytra, 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de montpellier 6 rue Pitot, 34053 Montpellier Cedex.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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