Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 343

Réalisation d'études thermiques et de contrôles thermiques et aérauliques sur le patrimoine bâti de cap l'orient agglomération à Lorient 

1227-->
BOMP B/0209-343

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cap l'Orient, 2 boulevard Leclerc B.P. 20001 2 boulevard Leclerc B.P. 20001, à l'attention de M. Métairie Norbert, F-56314 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 02 97 02 29 31. E-mail : commande-publique@agglo-lorient.fr. Fax : (+33) 02 97 87 59 41.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cap l'Orient agglomération, 2 boulevard Leclerc - B.P. 20001, contact : service commande publique, à l'attention de M. Métairie Norbert, F-56314 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 2 97 02 29 31. E-mail : commande-publique@agglo-lorient.fr. Fax : (+33) 2 97 87 59 41

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Cap l'orient agglomération, 2 boulevard Leclerc - B.P. 20001, contact : service commande publique, à l'attention de M. De Cap l'orient le président, F-56314 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 2 97 02 29 31. Fax : (+33) 2 97 87 59 41. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Cap l'Orient agglomération, 2 boulevard Leclerc - B.P. 20001, contact : service commande publique, à l'attention de M. Métairie Norbert, F-56314 Lorient Cedex. Tél. : (+33) 2 97 02 29 31. Fax : (+33) 2 97 87 59 41. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : divers sites du territoire communautaire.
Code NUTS : FR524.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation d'études thermiques et de contrôles thermiques et aérauliques sur le patrimoine bâti de Cap l'orient agglomération - lot 1 : études thermiques - lot 2 : contrôles thermiques et aérauliques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : Optimisation thermique dynamique - etude de faisabilité - assistance à la mise en oeuvre - etude thermique réglementaire - montant minimum HTVA : 20 000 euro(s) - montant maximum HTVA : 120 000 euro(s)(sur 36 mois) Bâtiments : ‹ ou égal 100 m2 / 100 ‹ ou égal 500 m2 / 500 ‹ ou égal 1000 m2 / 1000 ‹ ou égal 2000 m2 / 2000 ‹ ou égal 5000 m2 / 5000 ‹ ou égal 10 000 m2 / 10000 m2 ‹ ou égal 20 000 m2
Lot 2 : Thermographie infrarouge - etanchéité à l'air des bâtiments - etanchéité à l'air des réseaux aérauliques - equilibrage des réseaux aérauliques - mesure du confort thermique Montant minimum HTVA : 10 000 euro(s) Montant maximum HTVA : 60 000 euro(s)(sur 36 mois) Bâtiments : ‹ ou égal 100 m2 / 100 ‹ ou égal 500 m2 / 500 ‹ ou égal 1000 m2 / 1000 ‹ ou égal 2000 m2 / 2000 ‹ ou égal 5000 m2 / 5000 ‹ ou égal 10 000 m2 / 10000 m2 ‹ ou égal 20 000 m2.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Etudes thermiques
1) Description succincte :
Optimisation thermique dynamique - étude de faisabilité - assistance à la mise en oeuvre - étude thermique réglementaire - montant minimum HTVA : 20 000 euro(s) (sur 36 mois) - montant maximum HTVA : 120 000 euro(s)
Bâtiments : ‹ ou égal 100 m2 / 100 ‹ ou égal 500 m2 / 500 ‹ ou égal 1000 m2 / 1000 ‹ ou égal 2000 m2 / 2000 ‹ ou égal 5000 m2 / 5000 ‹ ou égal 10 000 m2 / 10000 m2 ‹ ou égal 20 000 m2

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Contrôles thermiques et aérauliques
1) Description succincte :
Thermographie infrarouge - étanchéité à l'air des bâtiments - étanchéité à l'air des réseaux aérauliques - équilibrage des réseaux aérauliques - mesure du confort thermique
Montant minimum HTVA : 10 000 euro(s) montant maximum HTVA : 60 000 euro(s)
Bâtiments : ‹ ou égal 100 m2 / 100 ‹ ou égal 500 m2 / 500 ‹ ou égal 1000 m2 / 1000 ‹ ou égal 2000 m2 / 2000 ‹ ou égal 5000 m2 / 5000 ‹ ou égal 10 000 m2 / 10000 m2 ‹ ou égal 20 000 m2

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera exercée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage et subventions publiques (ademe, region bretagne, Feder).
Une avance est accordée d'un montant de 15 % dans les conditions indiquées au Ccp.
Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.
Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier :
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration ;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du Code du Travail ;
d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1 à L. 3243-2, L. 3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du Travail ;
e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.
Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées).
Effectifs de l'opérateur économique, et notamment liste et CV des personnes susceptibles d'intervenir sur la mission avec indication des formations et expériences professionnelles dans l'objet du lot.
Liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble.
Liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes.
Certificats de qualifications professionnelles selon le lot. La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. les prix unitaires
Pondération : 50.
2. valeur technique au regard de la note méthodologique
Pondération : 35.
3. temps passé
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FLB-LLD-121011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder.


VI.3) Autres informations :
Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.
Délai d'exécution des prestations : le délai sera indiqué sur chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de démarage de la prestation : Janvier 2012
le marché est à bon de commande (art. 77 du Cmp)
La durée du marché est de 36 mois à compter de la date de notification du titulaire.
Le marché sera conclu soit avec en candidat unique regroupant l'ensemble des compétences et assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint ou le mandataire sera nécessairement solidaire de ses co-traitants.
Les montants minimum et maximum de chaque lot s'apprécient sur la totalité du marché.
La méthode d'analyse au regard des critères et sous-critères est détaillée au Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.tarennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 23 21 28 28. Fax : (+33) 02 40 47 90 68


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la commande publique, 2 boulevard leclerc - B.P. 20001, F-56314 Lorient Cedex. E-mail : commande-publique@agglo-lorient.fr. Tél. : (+33) 02 97 02 29 31. Fax : (+33) 02 97 87 59 41


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR