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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 172

réalisation d'examens de biologie médicale pour le Centre Hospitalier de Montélimar 

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BOMP B/0207-172

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Montélimar, centre hospitalier Quartier Beausseret B.P. 249, à l'attention de service économique, F-26216 Montelimar. Tél. : (+33) 4 75 53 40 10. E-mail : gestion.marches@ch-montelimar.fr. Fax : (+33) 4 75 53 40 98.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
GROUPEMENT DE COMMANDES DU TERRITOIRE DE SANTE, centre Hospitalier Quartier Beausseret B.P. 249, à l'attention de Services Economiques, F-26216 Montélimar Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
realisation d'analyses de biologie medicale.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché a pour objet la réalisation d'examens de biologie médicale sur demande des laboratoires de biologie médicale des centres hospitaliers du territoire adhérent au Groupement de Commandes du territoire de santé : - centre Hospitalier d'ardèche méridionale (Charme) : avenue de Bellande - B.P. 146 07205 AUBENAS Cedex ; - centre Hospitalier de Montélimar (Chm) : B.P. 249 26216 MONTÉLIMAR Cedex ; - centre Hospitalier des Vals d'ardèche (Chva) : 2, avenue Pasteur - B.P. 707 07007 PRIVAS Cedex.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85148000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. efficience de l'organisation proposée par le candidat, notamment pour la collecte des prélèvements, les délais de rendus et la transmission des résultats, le programme qualité auquel s'engage le candidat, le soutien scientifique. démarche d'accréditation ou accréditation 15189
Pondération : 45.
2. délais d'exécution
Pondération : 30.
3. prix
Pondération : 20.
4. qualité environnementale
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GC N. 2011-04.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 Octobre 2011. Pour tout renseignement complémentaire d'ordre administratif : Mme VERGNES ou Mme CHANEAC au 04-75-53-40-10 Pour tout renseignement complémentaire d'ordre technique : Mme CHAPEL, Chef de service, au 04-75-53-41-31.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRRA), immeuble le Saxe 4ème étage 199 avenue de Saxe, F-69427 Lyon. E-mail : dr69-titss@sante.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 72 84 28 59


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal admnistratif de Grenoble depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 du Code de justice administrative) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du Code de justice administrative) - recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Analyses médicales

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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