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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 59

réalisation d'examens de laboratoire ou d'analyses de biologie médicale pour le compte du groupement de commande UGECAM LR-MP et GCS pôle sanitaire Cerdan à Castelnau Le Lez 

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BOMP B/0199-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UGECAM LR-MP.
Correspondant : hélène ARAGONES, zac de Castelnau 2000, 69 avenue Louis Blériot, 34170 Castelnau-le-Lez.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : réalisation d'examens de laboratoire ou d'analyses de biologie médicale pour le compte du groupement de commande ugecam lr-mp et GCS pôle sanitaire Cerdan.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85148000.

Lieu d'exécution : languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur la réalisation d'examens de laboratoire ou d'analyses de biologie médicale pour le compte du groupement de commande ugecam lr-mp et gcs pôle sanitaire cerdan, incluant le transport et la fourniture du matériel de prélèvement biologique à
6 établissements de l'ugecam LR-MP situés dans les départements 30, 31, 34, 66 et au G.C.S. Pôle Sanitaire Cerdan représentant 2 sites d'exécution situés dans le département 66
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chiffre d'affaires mini maxi annuel par lot EUR (T.T.C.) :
Lot N1 : cssr " Les Jardins d'anduze " (30): 40 000,00 - 70 000,00
Lot N2 : Clinique Médicale du Mas de Rochet (34) : 200 000,00 - 290 000,00
Lot N3 : CSRE de lamalou le haut (34) : 6 000,00 - 12 000,00
Lot N4 : cssr " Le Vallespir " (66) : 50 000,00 - 70 000,00
Lot N5 : M.E.C.S.S. De Castelnouvel (31) : 5 000,00 - 7 000,00
Lot N6 : M.A.S. Le Nid Cerdan (66) :2 500,00 - 5 000,00
Lot N7 : GCS Pôle Sanitaire Cerdan (66) : 45 000,00 - 70 000,00.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règles de comptabilité des organismes de sécurité sociale (mircoss), crédits votés et disponibles au budget de l'année de l'ugecam lr-mp.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- autorisation d'exercer du biologiste médical dénommé biologiste responsable chargé de la direction du laboratoire délivré par l'agence Régionale de la Santé ;
- preuve de l'accréditation ou attestation sur l'honneur de l'engagement à fournir la preuve d'entrée dans la démarche d'ici le 1er novembre 2014.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : textes régissant l'autorisation d'exercer des laboratoires d'analyses médicales.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- délai d'intervention : 30 % ;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GPA20111188800.

Renseignements complémentaires :
- le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé sur le site https://cnamts.achatpublic.com ;
- demande du dossier de consultation également possible par télécopieur au 04 99 13 20 45 OU par courrier à l'adresse du pouvoir adjudicateur à l'attention du Pôle Marché du Siège ugecam lr-mp, Service Marchés, Achats et Logistique ;
- les offres peuvent être également remises sur le site https://cnamts.achatpublic.com ou à l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
- le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2012 au 31/12/2012 avec tacite reconduction 3 fois soit durée totale reconduction comprise fin au 31/12/2015 ;
- ce marché est un accord cadre au sens de la directive communautaire mais reste un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics 2006 consolidé ;
- marché passé pour le compte du groupement de commande ugecam lr-mp et gcs pôle sanitaire cerdan dont l'ugecam lr-mp est le coordonnateur. Le marché est composé de 7 lots répartis entre les membres du Groupement : lots 1 à 6 pour le Membre : ugecam lr-mp, lot 7 pour le Membre : gcs pôle sanitaire cerdan ;
- la négociation est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal de grande instance de Marseille 6 rue joseph autran, 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : secrétariat du greffe du tribunal de grande instance de Marseille 6 rue joseph autran, 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-50-50.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 cssr " Les Jardins d'anduze " (30).
cssr " Les Jardins d'anduze " (30).

C.P.V. - Objet principal : 85148000.
Lot(s) 2 clinique Médicale du Mas de Rochet (34).
Clinique Médicale du Mas de Rochet (34).

C.P.V. - Objet principal : 85148000.
Lot(s) 3 csre de lamalou le haut (34).
csre de lamalou le haut (34).

C.P.V. - Objet principal : 85148000.
Lot(s) 4 cssr " Le Vallespir " (66).
cssr " Le Vallespir " (66).

C.P.V. - Objet principal : 85148000.
Lot(s) 5 m.e.c.s.s. De Castelnouvel (31).
m.e.c.s.s. De Castelnouvel (31).

C.P.V. - Objet principal : 85148000.
Lot(s) 6 m.a.s. Le Nid Cerdan (66).
m.a.s. Le Nid Cerdan (66).

C.P.V. - Objet principal : 85148000.
Lot(s) 7 gcs Pôle Sanitaire Cerdan (66).
gcs Pôle Sanitaire Cerdan (66).

C.P.V. - Objet principal : 85148000.

Mots déscripteurs
Analyses médicales

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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