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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 233

réalisation et exécution d'un support culturel et de loisir intitulé "V2B" et conception d'un journal interne pour la Cté d'agglomération de Val de Bièvre à Arcueil 

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BOMP B/0226-233Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération de Val de Bièvre.
Correspondant : la Présidente, 7/9 avenue François-Vincent Raspail, 94114 Arcueil Cedex, tél. : 01-55-01-03-03, télécopieur : 01-55-01-05-10, adresse internet : http://www.agglo-valdebievre.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réalisation et exécution d'un support culturel et de loisir intitulé "V2b" et conception d'un journal interne.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 32584000.

Lieu d'exécution : siège de la communauté d'agglomération de Val de Bièvre, 94114 Arcueil Cedex.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Marché passé en application de l'article de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. Montant maximum pour la période initiale : 38 000 EUR (H.T.). Montants maximums annuels pour les périodes suivantes : 30 000 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne la réalisation et l'exécution d'un support culturel et de loisir intitulé " V2b ", édité par la communauté d'agglomération de Val de Bièvre (à titre indicatif, 2 numéros par an) ainsi que la conception d'un journal interne (à titre indicatif, 4 numéros par an).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : possibilité de cession ou de nantissement de créances.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Financement sur fonds propres. Modalités de règlement des comptes : Articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et conditions du C.C.A.G.-PI. Prix unitaires révisables annuellement. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du Code des Marchés Publics, Décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ; capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- qualité de la méthodologie : 40 % ;
- qualité technique des travaux réalisés par le candidat : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11013S.

Renseignements complémentaires : afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats joindront obligatoirement à leur offre les échantillons suivants : quelques exemples de déclinaison de supports comparables aux deux supports objets du présent marché.
La communauté d'agglomération se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 28 du code des marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : www.agglo-valdebievre.fr - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Séverine Borny, Tél : 01 55 01 03 14, courriel : s.borny@agglo-valdebievre.fr. Il peut être remis gratuitement sur support CD-ROM sur demande écrite transmise à Séverine Borny par télécopieur (01.55.01.05.10) ou courriel : s.borny@agglo-valdebievre.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé. Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp. Le choix du mode de transmission est irréversible. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Via le profil acheteur, le candidat doit signer électroniquement chacune des futures pièces contractuelles suivantes : ae, ccap, cctp, bpu. Pour toute aide relative à cette signature électronique individuelle, il convient de contacter la hot line de notre profil acheteur au 01 72 33 90 70 ou par email : info@synapse-entreprises.com. Chaque transmission électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Val de Bièvre - Service Juridique.
7/9 avenue François-Vincent Raspail, 94114 Arcueil Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Val de Bièvre - Service Juridique.
Correspondant : claire Charrier 7/9 avenue François-Vincent Raspail, 94114 Arcueil Cedex, tél. : 01-55-01-05-36, courriel : c.charrier@agglo-valdebievre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Val de Bièvre.
Correspondant : séverine Borny 7/9 avenue François-Vincent Raspail, 94114 Arcueil Cedex, tél. : 01-55-01-03-14, télécopieur : 01-55-01-05-10, courriel : s.borny@agglo-valdebievre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Mots déscripteurs
Edition
Impression

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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