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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 126

réalisation de films multi-formats pour la communication du département à Angers 

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BOMP B/0208-126Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CG49.
Correspondant : M. Bruno Foucher, hôtel du Département - direction des affaires juridiques - service de la commande publique - place Michel Debré - B.P. 94104, 49941 Angers Cedex 9, tél. : 02-41-81-44-19, télécopieur : 02-41-81-47-83, adresse internet : http://www.cg49.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.anjoumarchespublics.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de films multi-formats pour la communication du Département.

Catégorie de services : 26.

Lieu d'exécution : département de Maine-Et-Loire.

Code NUTS : FR512.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000,00 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 160 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
- Accord-Cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics - accord-Cadre multi-attributaires, attribué à 3 opérateurs économiques - les marchés subséquents sont des marchés ordinaires - les prestations sont principalement exécutées sur le territoire départemental. Dans des cas particuliers, les prestations pourront être réalisées en dehors du territoire départemental, en France ou à l'étranger. - La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre est effectuée lors de la survenance du besoin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Accord-Cadre conclu avec un minimum et un maximum exprimés en valeur sur sa durée totale : * minimum : 40 000 EUR HT, maximum : 160 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : lors de la passation des marchés subséquents, dans l'éventualité où les conditions seraient remplies, en cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement total de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Virement par mandat administratif - délais maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci pourra être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics - dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées - capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 ;
- : déclaration du candidat Dc2 ;
- : justificatifs relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- : copie du jugement en cas de redressement judiciaire ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;
- : liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires ;
- : certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AC/PI/15/2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - les documents de consultation sont à la disposition des candidats sur le profil acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de consultation, les candidats doivent procéder à leur téléchargement sur le profil acheteur de la collectivité.

Date limite d'obtention : 16 novembre 2011, à 16 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées sur support papier ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée ou transmises par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Maine-et-Loire - Direction de la communication.
Correspondant : Mme Elodie Michel, tél. : 02-41-81-48-16.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Mots déscripteurs
Film
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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