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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 15

Réalisation d'un filtre planté de réseaux pour 400 eh à Appenans 

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BOMP A/0216-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville d'Appenans.
Correspondant : M. le maire, 9, place de la fontaine, 25250 Appenans, tél. : 03-81-92-73-95, télécopieur : 03-81-92-73-95, courriel : commune.appenans@wanadoo.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : réalisation d'un filtre planté de réseaux pour 400 eh.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération concerne les travaux de réalisation d'un dispositif de traitement des eaux usées selon
un procédé cultures fixées pour 400 eh, type filtres planté de roseaux

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5 % ou garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire d'entreprises.
En cas d'entreprise unique ou de groupement d'entreprises, le prestataire unique ou le mandataire du groupement assurera la conception de la station et s'engagera sur ses
performances épuratoires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont recevables :
- en application des articles 43 et 44 du cmp ;
- accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du cmp et demandées au présent avis ;
- si elles présentent des garanties techniques et financières suffisantes au regard des travaux envisagés.
En cas de recours à la sous traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités
techniques et financières de son ou ses sous raitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché sous la forme d'un engagement
écrit du ou des sous traitants.

Situation juridique - références requises : que le candidat n'est pas fait l'objet d'une interdiction
de concourir.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs, les qualifications et
l'encadrement du personnel; également pour les sous traitants déclarés;
liste du matériel disponible.
Travaux similaires en cours d'éxécution ou exécutés depuis moins de cinq ans.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir réglement de la consultation téléchargeable gratuitement sur la plate forme www.emarchespublics.
Com.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 2.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 5 , un classement sera établi selon les références professionnelles, les capacités techniques et les garanties financières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 29 novembre 2011, à 16 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 15 décembre 2011.

Renseignements complémentaires : poyry sas le pulsar - 4 chemin de l'ermitage
25000 besançon.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le règlement de la présente consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme www.emarchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures seront transmises par voie recommandé avec avis de réception ou dépôt contre récepissé. Elles seront présentées sous plis cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes : m le maire, mairie de appenans, 9 place de la fontaine 25250 appenans"candidature pour les travaux de "réalisation d'un filtre planté de roseaux 400 eh".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de besançon 30 rue charles nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Station d'épuration
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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