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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 108

Réalisation de formations : Analyse stratégique organisationnelle au profit des cadres supérieurs civils et militaires du ministère de la défense et des anciens combattants à Paris 

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BOMP B/0218-108Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : Mme SINUVONG Aude, Mindef/Sga/Spac/S-Direction des achats, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-53-19-96, télécopieur : 01-45-52-71-36, courriel : patrice.naudier@defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de formations intitulées :Analyse stratégique organisationnelle au profit des cadres supérieurs civils et militaires du ministère de la défense et des anciens combattants.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80510000.

Lieu d'exécution : paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu pour une première période ferme de douze mois. Cette durée pourra est prolongée trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période d'exécution de douze mois soit une durée totale maximale de 48 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publiques. Formations en intra dans les locaux du ministère de la défense (Ecole militaire). Le nombre de session par an est de 2 minimum et de 6 maximum.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera finnancé exclusivement par les ressources budgétaires de l'état. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum en application du décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publiques relatif au délai global de paiement. Le défaut de paiement dans le délai précité fait courrir de plein droit et sans autre formalité des délais moratoires au bénéfice du titulaire suivant les modalités définis à l'article 5 du titre I du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par l'article IV du décret 2008-408 du 28 avril 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont admis à concourrir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. Dans tous les cas, à l'attribution du marché, la forme du groupement retenue sera conjoint avec solidarité du mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après :
- le formulaire référencé Dc1 dans sa version en igueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 de ce formulaire.
- Une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé Dc2 dans sa version mise à jour sur le site www.minefe.gouv.fr, reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous.
A ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents requis au titre de l'article 46 du code des marchés publics ne sont plus obligatoires, cependant ces pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de quinze jours calendaires maximum;
les documents suivants au regard de l'arrêté du 28 août 2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats :
- le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers excercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations du même type que celles faisant l'objet du présent marché,
- une presentation de l'organisme, le nombre d'intervenants salariés, le nombre d'intervenants employés en dehors du personnel permanent de la société au cours des trois dernières années, les références (détaillées et chiffrées) sur des prestations similaires au cours des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 379757.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mindef/sga/spac/sda/bppe : 1) soit par envoi en recommandé 5 bis avenue de la Porte de Sèvres 75509 Paris Cedex 15 2) soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante : Spac/Sda/Bppe 5 avenue de la Porte de Sèvres Parcelle A, Bâtiment 16-pièce R48 du lundi au jeudi de 9 h à 12h et de 14h à 17h . Le vendredi de 9h à 12 h et de 14 h à 16h 3) soit par internet , le dépôt en ligne pourra se faire sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour les détenteurs d'une signature électronique.les opérateurs choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDA/SPAC/Bureau des marchés de communication et de formation. Correspondant : Aude SINUVONG, autre correspondant : Patrice Naudier tél 0145520644 patrice.naudier@defense.gouv.fr, tél. : 01-45-53-19-96, télécopieur : 01-45-52-71-36.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à partir de la place des marchés interministériels www.marches-publics.gouv.fr. Les opérateurs économiques inscrits sur la place des marchés pourront directement télécharger les documents après s'être connectés à la place des marchés avec leur identifiant et leur mot de passe.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47545&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 paris Cedex 04, tél.: 01-44-59-44 09, courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur: 01-44-59-46-46..

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
    


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