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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 65

Réalisation d'une fouille archéologique préventive sur le site de l'Atréaumont pour le compte de la Communauté de Communes à Barentin 

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BOMP B/0214-65Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Caux-Austrebert.
Correspondant : M. Bentot Michel, Président, 2 rue du Docteur Laffitte, 76570 Pavilly, tél. : 02-32-94-92-15, télécopieur : 01-57-67-40-26, courriel : comcauxaus@orange.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une fouille archéologique préventive sur le site de l'atréaumont.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112000.

Lieu d'exécution : rue de Gravigny, 76360 Barentin.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2012.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : liste de références pour des prestations d'objet similaire uniquement et datant de moins de trois ans
certificats de qualifications professionnelles ou de références de moins de trois ans ;
- : preuve de la qualification d'opérateur agréé pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives conformément au livre V, titre II du code du Patrimoine et décret n° 2004-490 du 3 juin 2004.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'exécution : 35 % ;
- valeur technique (sur la base du mémoire technique) : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : fouilles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes CAUX AUSTREBERTHE.
2 rue du Docteur Laffitte, 76570 Pavilly, tél. : 02-32-94-92-15, télécopieur : 01-57-67-40-26, courriel : comcauxaus@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes CAUX AUSTREBERTHE.
Correspondant : Cellule des marchés publics mairie de Barentin Place de la Libération, 76360 Barentin, tél. : 02-32-94-90-29, télécopieur : 02-32-94-42-91, courriel : marchespublics@ville-barentin.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_scQBVsmUDN.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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