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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 5

réalisation et fourniture en impression numérique , d'adhésifs, bâches , kakémonos et d'affiches plastifiées au Cannet 

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BOMP B/0192-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Cannet.
Correspondant : Mme Michèle Tabarot, Maire, 20 Bld Carnot, 06110 Le Cannet.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation et fourniture en impression numérique , d'adhésifs, bâches , kakémonos et d'affiches plastifiées.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne : la réalisation, la fourniture en impression numérique avec pose et dépose éventuelle : d'adhésif seul, l'impression d'adhésif avec contre collage sur support, l'impression directe sur support, la réalisation de bâches - kakémonos et l'impression d'affiches plastifiées.
Marché à bons de commande d'une année .
l'attention des candidats est appelée sur les BPU des lots 1/2/3 qui sont présentés sur deux fichiers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : impression d'adhésif seul/ montant maximum : 25 000 euro(s) Ht
Lot 2 : impression d'adhésif avec contre collage sur support /Montant maximum : 25 000 euro(s) Ht
Lot 3 : impression directe sur support / montant maximum : 25 000 euro(s) Ht
Lot 4 : réalisation de bâches - kakémonos/ montant maximum : 80 000 euro(s) Ht
Lot 5 : impression affiche plastifiée/ montant maximum : 25 000 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de la directive du 31 Mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance : selon conditions prévues aux articles 87 et 115-2°du Code des Marchés Publics. Modalités de paiement : mandat administratif .Délais de paiement : fixés par voie réglementaire .Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant , groupement conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- délais d'exécution et d'intervention : 40 % ;
- prix : 40 % ;
- qualités techniques : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-114.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucun frais de reproduction n'est exigé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers de présentation des offres seront transmis sous simple enveloppe rappelant l'objet de la consultation et la mention " MAPA n° 2011- 114 ne pas ouvrir " et adressés ou remis contre récépissé au service ci-après: Service Communication- rue des Près- Villa " Les Cyclamens "-06110 LE CANNET. Tout renseignement concernant la consultation pourra être demandé au 04.92.18.21.30. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
20 Bld Carnot, 06110 Le Cannet, télécopieur : 04-92-18-21-31, courriel : comm@mairie-le-cannet.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0nFfz3Kxwg.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel (article L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) : Requête possible avant signature du contrat.
Recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification -Article R 421-2 du Cja)
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et son référé suspension,le cas échéant(article L521-1 du Code de Justice Administrative)
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché.
Référé contractuel selon les articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Impression d'adhésif seul.
Lot 2 - Impression d'adhésif avec contre collage sur support.
Lot 3 - Impression directe sur support.
Lot 4 - Réalisation de bâches et de kakémonos.
Lot 5 - Impression affiches plastifiées.

Mots déscripteurs
Impression

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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