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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 218

réalisation de gros travaux d'investissement et de maintenance sur le patrimoine régional et autres - zone D : Marie-Galante 

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BOMP A/0193-218

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé, Petit-Paris, contact : dmp@cr-guadeloupe.fr, à l'attention de M. le président du conseil régional, F-97109 Basse Terre Cedex. Tél. : (+33) 0 59 0 80 4 0 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 0 59 0 80 4 1 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.eguadeloupe.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande pour la réalisation de gros travaux d'investissement et de maintenance sur le patrimoine régional et autres - zone D : Marie-Galante.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : guadeloupe : Marie-Galante.
Code NUTS : FR910.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande pour la réalisation de gros travaux d'investissement et de maintenance sur le patrimoine régional.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande alloti (19 lots) sans minimum ni maximum.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés (un lot = un marché) sont passés pour une durée d'une année à compter de la notification. Ils sont reconduits annuellement, à la date anniversaire de leur notification. Le nombre de ces options ne saurait dépasser 3. La durée globale est de quatre ans maximum.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Gros-oeuvre - zone D
1) Description succincte :
Gros-oeuvre : zone D

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Etanchéité - zone D
1) Description succincte :
Etanchéité - zone D

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Charpente bois, couverture - zone D
1) Description succincte :
charpente bois, couverture - zone D

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45261100,45261210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Charpente métallique, couverture - zone D
1) Description succincte :
charpente métallique, couverture - zone D

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45261100,45261210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Electricité - zone D
1) Description succincte :
Electricité - zone D

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45311200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Téléphones, VDI - zone D
1) Description succincte :
téléphones, VDI, - zone D

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45314200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Menuiserie bois- zone D
1) Description succincte :
Menuiserie bois - zone D

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45421150.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Peinture - zone D
1) Description succincte :
peinture - zone D

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45442100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Faux-plafonds et cloisons - zone D
1) Description succincte :
faux-plafonds et cloisons - zone D

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45261210,45421152.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Menuiserie aluminium -zone D
1) Description succincte :
Menuiserie aluminium - zone D

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45421140.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Plomberie - zone D
1) Description succincte :
Plomberie - zone D

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Serrurerie - zone D
1) Description succincte :
Serrurerie - Zone D

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Revêtements sols et murs
1) Description succincte :
revêtements sols et murs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45430000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Alarme anti-intrusion - zone D
1) Description succincte :
alarme anti-intrusion - zone D

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45312000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Réseaux extérieurs divers - zone D
1) Description succincte :
réseaux extérieurs divers - zone D

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : Climatisation - zone D
1) Description succincte :
climatisation - zone D

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45331220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : Alarme détection incendie
1) Description succincte :
alarme détection incendie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45343000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé : Motorisation portail
1) Description succincte :
motorisation portail

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45421148.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé : Equipements sportifs - zone D
1) Description succincte :
équipements sportifs - zone D

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000, 45212220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : le marché donnera lieu à l'avance obligatoire représentant 5 % du montant minimum si les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sont réunies. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire sur le montant total de l'avance.
Le remboursement de l'avance sera effectué par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de règlement partiel définitif ou de solde.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par les ressources propres de la collectivité, dans le cadre de son budget 2011. Le marché donnera lieu à des acomptes mensuels.
Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes dans les délais prévus par l'article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est le taux de la Banque Centrale Européenne augmenté de sept points tel que défini au décret 2008-1550 modifiant le décret 2002-232 du 21/02/2002.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas où les entreprises ont présenté leurs candidatures sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera au sens de l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par la communication du montant des contrats en cours en rapport avec l'objet du marché, par l'attestation d'un commissaire aux comptes.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

L'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières

La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tous moyens de preuve équivalents.

L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix de la prestation
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MF11-035.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : hôtel de région, Basse-Terre.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français, sans minimum ni maximum. Compte tenu de cette procédure les rubriques Iv.1.2) et Iv.1.3) de l'avis n'ont pas à être renseignées.
Complément à la rubrique Ii.2) Quantité ou étendue du marché, quantité ou étendue globale :
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Il est exécuté sur la base de prix unitaire.
En vertu de l'article 57 II 4° du code des marchés publics, le délai de 52 jours passe à 40 jours, pour la date limite de remise des offres.
Les documents peuvent être obtenus gratuitement
Dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
Direction des marchés publics
97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe
France
Ou
- par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région
Guadeloupe à l'adresse suivante : https://www.eguadeloupe.com.
soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Direction des marchés publics
Avenue Paul Lacavé - petit-paris
97100 Basse-Terre Guadeloupe
- soit déposés sur place contre récépissé en se présentant les lundi, mardi et jeudi de 8
Heures à 12 h et de 14 h à 16h30, le mercredi et vendredi matin de 8 h à 13 h ,sauf jours fériés et le mercredi et vendredi après-midi.
- soit sous format électronique, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, https://www.eguadeloupe.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'Orléans Allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe France. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. 05 90 81 45 38. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. télécopieur 05 90 81 96 70.


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'Orléans Allée Maurice Micaux, F-97109 Basse Terre Cedex Guadeloupe France. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. 05 90 81 45 38. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. télécopieur 05 90 81 96 70.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Alarme
Charpente
Climatisation
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité
Equipement sportif
Etanchéité
Gros oeuvre
Maintenance
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Serrurerie
Porte automatique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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