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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236721

réalisation d'un guide de l'innovation à l'usage des pme de services 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-236721
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère économie finances industrie.
 Correspondant : M. Florian Aymonin-Roux, bureau Services de conseil et d'assistance - sous-Direction des activités postales et des services aux entreprises - service tourisme, commerce, artisanat et services - dGCIS, 61, boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex13.

Objet du marché : 
réalisation d'un guide de l'innovation à l'usage des PME de services.

Caractéristiques principales : 

marché d'étude forfaitaire

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
crédits de l'etat : DGCIS : programme 134 - 03 - 03 ; délai global de paiement de 30 jours (décrets no°002-231 et 232 modifiés) ; prix fermes et définitifs ; avance forfaitaire de 5% ; deux acomptes prévus.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : formulaire DC 1 " lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ", comprenant notamment la déclaration sur l'honneur datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics;
     - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2 "déclaration du candidat";
     - Autres renseignements demandés : voir le réglement de consultation.
les formulaires Dc1 et Dc2 (faisant partie du dossier de la consultation) peuvent être obtenus par téléchargement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique de la consultation, référence suivante : mapa-stcas-guide-pme.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
mpa-stcas-guide-pme-11-11.

Renseignements complémentaires : 
- les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Aymonin-Roux tél. 01 44 97 09 06 ou de Mme Donne tél. 01 44 97 09 87
- les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Rossetto, tél 01 44 97 06 03 ou de M. Rivalin, tél 01 44 97 06 02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique de la consultation, référence : mapa-stcas-guide-pme, ou par le mode "recherche avancée" à la rubrique des consultations du ministère de l'économie, service d'achat DGCIS.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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