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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224349

REALISATION DES ILLUSTRATIONS ET TRAITEMENTS GRAPHIQUES NECESSAIRES A LA MISE EN -UVRE DU PROGRAMME DE SIGNALISATION TOURISTIQUE 

Avis de marché

Département de publication : 47
Annonce No 11-224349
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de Lot-et-Garonne.
 Correspondant :  M. le président, 1633 avenue Maréchal Leclerc, 47922 Agen Cedex 9, adresse internet : http://www.cg47.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-aquitaine.org .

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet la création des visuels pour les illustrations des panneaux images et la création des cartographies et des visuels pour les illustrations des Relais Information Service (Ris).

Lieu d'exécution : 
département de Lot-Et-Garonne.

Lieu de livraison : 
département de Lot-Et-Garonne.

Caractéristiques principales : 

le présent marché passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles 26, 28 et 29 du Code des marchés publics ne comprend ni tranche, ni lot

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
5 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de caution, ni de garanties exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré sur le budget propre du département, ressources propres.
le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le Département.
En cas de non-respect du délai de paiement fixé ci-dessus, les intérêts moratoires sont dus. Le taux applicable est le taux marginal de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de sept points.
une avance peut être versée au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
possibilité de cession ou de nantissement de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué individuellement ou à un groupement momentané d'entreprises.
en application de l'article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 45 %;
     - prix : 30 %;
     - qualité graphique et variété des exemples présentés : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
GRA092011.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux.
Email : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Tél : (+33) 5 56 99 38 00 télécopieur (+33) 5 56 24 39 03
introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L.551-1 du code de la justice administrative). Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics.
- recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
- référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de la justice administrative.
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative).
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, Tropic no 291545)
- il est précisé que à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation pourra être retiré jusqu'au lundi 24 octobre 2011.
l'obtention du dossier est gratuite.
le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante : marchespublics-aquitaine.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le candidat devra produire les documents suivants : l'acte d'engagement, le bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire, la cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, le mémoire technique.
les plis comprenant les offres devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Département de Lot-Et-Garonne, Service des affaires juridiques et de la commande publique, Hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09, ou envoyés par la poste à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant le 24 octobre 2011, 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil général de Lot-et-Garonne Service de la commande publique.

 Correspondant : 
Sandrine Azzopardi, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09, tél. : 05-53-69-46-24, télécopieur : 05-53-69-46-40, courriel : saazzopa@cg47.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil général de Lot-et-Garonne Direction des politiques contractuelles, du développement économique et du tourisme.

 Correspondant : 
Gaëlle Le Lannic, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09, tél. : 05-53-69-40-07, télécopieur : 05-53-69-45-42, courriel : galelann@cg47.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil général de Lot-et-Garonne Service de la commande publique.

 Correspondant : 
Sandrine Azzopardi, hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09, tél. : 05-53-69-46-24, télécopieur : 05-53-69-46-40, courriel : saazzopa@cg47.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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