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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 212

la réalisation, l'impression et la diffusion du magazine d'information générale de la Région à Besançon 

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BOMP B/0201-212

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Franche-Comté, direction de la Communication 4 square Castan 4 square Castan, à l'attention de Mme La Présidente du Conseil régional, F-25031 Besançon Cedex. Tél. : (+33) 3 81 61 61 61. Fax : (+33) 3 81 83 12 92.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.franche-comte.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de service pour la réalisation, l'impression et la diffusion du magazine d'information générale de la Région Franche-Comté.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : franche-Comté.
Code NUTS : FR43.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 459 000 et 3 150 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Possibilité de 2 reconductions expresses pour des périodes d'un an chacune. Prix unitaires révisables. Notification prévue en janvier 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79824000, 79415200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec, pour chacun des 3 lots, un montant minimum annuel et un montant maximum annuel.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Conseil rédactionnel et mise en page.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79415200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Minimum annuel : 3 000 euro(s) HT, maximum annuel: 50 000 euro(s) HT

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Impression

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79824000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Minimum annuel : 100 000 euro(s) HT, maximum annuel: 600 000 euro(s) HT

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Diffusion

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79824000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Minimum annuel : 50 000 euro(s) HT, maximum annuel: 400 000 euro(s) HT

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour le versement de l'avance (lot 2), constitution d'une garantie à première demande ou, si les parties en conviennent, d'une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif selon les règles de la comptabilité publique en vigueur.
Financement par le budget régional.
Possibilité d'une avance uniquement pour le lot 2.
Possibilité de cession ou de nantissement de créance.
Paiement sur facture dans le délai global de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Région Franche-Comté.
Un candidat ne peut pas présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Pour le lot 2, présence de clauses environnementales en vertu de l'article 14 du code des marchés publics: papier recyclé issu de forêts gérées durablement selon les labels PEFC ou FSC (ou équivalent). Les travaux d'impression seront effectués dans des conditions respectueuses du label Imprim'Vert (ou équivalent). Le titulaire devra notamment s'assurer de la bonne gestion des déchets dangereux, de la sécurité du stockage des produits et des déchets liquides dangereux ainsi que, pour l'offset, la réduction de l'emploi de produits étiquetés " toxiques ".


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1),
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire -
- pour les lots 1 et 2, un exemplaire d'un ou plusieurs documents réalisés dans le cadre de précédents projets.
- Pour le lot 2, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (sur 60 pour lot 1) au regard de la note méthodologique ainsi que, pour le lot 2, des échantillons de papiers (lot 1: composition et qualité de l'équipe chargée du projet et du responsable (sur 20), méthode de travail (sur 20), calendrier d'exécution et réactivité en cas d'urgence (sur 20); lot 2 : méthodologie proposée (sur 10), qualité des échantillons de papiers proposés (sur 10), calendrier d'exécution et réactivité en cas d'urgence (sur 20); lot 3 :organisation et méthode de travail (sur 10), calendrier d'exécution et réactivité en cas d'urgence (sur 20), contrôle qualité (sur 10))
Pondération : 40.
2. prix (sur 40 pour le lot 1) au regard du devis test
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
R11-COM_0049.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Pour le lot 2, le candidat remettra au titre de son offre des échantillons de papier couché recyclé issu de forêts gérées durablement de grammage 60 g/m2, 65 g/m2, 70 g/m2 et 80 g/m2. Aucune prime ne sera allouée pour ces échantillons.
Pour le lot 1 les candidats indiqueront les noms et qualifications professionnelles des intervenants.
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.cr-franche-comte.fr. Le dossier de consultation sera également envoyé
après demande faite par télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé. Aucun exemplaire du magazine actuel n'est joint au dossier de consultation aussi les candidats pourront l'obtenir sur simple demande (fax, mail, courrier) adressée à la Région ou le télécharger sur son site Internet (http://www.franche-comte.fr/fr/toute-lactualite/franche-comte-mag/index.html).
Conditions de remise des offres : les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier 30 rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 81 82 60 00. Fax : (+33) 3 81 82 60 01


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Impression
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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