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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 292

Réalisation, impression et distribution du magazine et de l'agenda de la communauté d'agglomération est ensemble à Romainville 

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BOMP B/0211-292

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Agglomération Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, à l'attention de M. le président, F-93232 Romainville Cedex. Tél. : (+33) 1 79 64 53 23.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté d'agglomération Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, contact : pôle Marchés Publics, à l'attention de basma ben mansour, F-93232 Romainville Cedex. Tél. : (+33) 1 79 64 53 23. E-mail : basma.benmansour@est-ensemble.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, contact : pôle Marchés Publics, à l'attention de basma ben mansour, F-93232 Romainville Cedex. Tél. : (+33) 1 79 64 53 23. E-mail : basma.benmansour@est-ensemble.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, contact : pôle Marchés Publics, F-93232 Romainville Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : territoire de la communauté d'agglomération Est Ensemble.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation, impression et distribution du magazine et de l'agenda de la communauté d'agglomération Est Ensemble.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92312211, 79800000,79822500,79822200,79961000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, composé de 7 lots, pour l'exécution des prestations relatives aux supports de communication récurrents de la CA Est Ensemble. Le marché est d'une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par périodes successives annuelles. La date prévisionnelle de commencement des prestations est le 1/02/2012.
L'agglomération s'est dotée en 2010 d'un magazine, Est Ensemble le mag' et d'un agenda culture, sports et loisirs, Temps libres, tous deux distribués dans les quelque 200 000 boîtes aux lettres de l'agglomération. Le magazine bimestriel paraît les mois impairs accompagné de l'agenda Temps libres encarté et l'agenda paraît seul les mois pairs (sauf août).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Reportages photographiques
La prestation concerne la couverture photographique des événements sur lesquels la communauté d'agglomération est présente comme participante, acteur, partenaire ou organisatrice ou encore des reportages photographiques pour le magazine de la communauté d'agglomération.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79961000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot est conclu sans minimum et pour un montant maximum de 60 000,00 EUR (H.T.) par an.

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Rédaction
La prestation concerne la rédaction des articles du magazine et de l'agenda en fonction des différentes rubriques, de la charte éditoriale et de la commande (angle, objectif, calibrage).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92312211.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot est conclu sans minimum et pour un montant maximum de 65 000,00 EUR (H.T.) par an.

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Infographie / conception 2D-3D
Ce lot vise à enrichir le contenu du magazine à l'aide d'infographies simples et efficaces, de cartographies informatives ou d'illustration 2D ou 3D au service du contenu.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79822500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot est conclu pour un montant de 2 000,00 EUR (H.T.) (seuil minimum) par an et un montant de 15 000,00 EUR (H.T.) (seuil maximum) par an.

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Maquette, secrétariat de direction et photogravure
Ce lot comprend l'intégration des contenus textes, photos et infographies fournis par l'agglomération avec des indications générales pour la réalisation de la maquette dans le respect strict de la charte graphique d'Est Ensemble, le mag. Il intègre donc la conception et exécution graphique de la maquette, la finalisation de la mise en page, le secrétariat de rédaction (relectures orthographiques par un correcteur qualifié, vérification à l'aide d'un logiciel type Prolexis, reprise éventuelle des titres, sous-titres, relances, légendes etc), le traitement photos et photogravures, la sortie de cromalins, et la préparation des fichiers prêts à flasher déposés sur le serveur de l'imprimeur.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79822200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot est conclu sans minimum et pour un montant maximum de 50 000,00 EUR (H.T.) par an.

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Impression
Le lot comprend l'impression du magazine Est Ensemble, le mag et de son agenda Temps Libres (avec intégration de problématiques environnementales dans le processus industriel d'impression), la fourniture du papier, le façonnage, le conditionnement et la livraison.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot est conclu pour un montant de 170 000,00 EUR (H.T.) (seuil minimum) par an et de 250 000,00 EUR (H.T.) (seuil maximum) par an.

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Routage et affranchissement
Ce lot comprend le routage, l'affranchissement et l'expédition du magazine et / ou de son agenda.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64121100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot est conclu pour un montant de 6 000,00 EUR (H.T.) (seuil minimum) par an et de 15 000,00 EUR (H.T.) (seuil maximum) par an.

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Distribution en boîtes aux lettres
Ce lot a pour objet la distribution de tous supports et imprimés de communication d'Est Ensemble dans toutes les boîtes à lettres situées sur le territoire communautaire constitué des 9 villes suivantes : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville. Les boîtes à lettres correspondent à un logement, une entreprise ou un artisan.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64121100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot est conclu pour un montant de 150 000,00 EUR (H.T.) (seuil minimum) par an et de 250 000,00 EUR (H.T.) (seuil maximum) par an.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Budget de la C.A Est Ensemble, pas de financement par fonds européen.

Modalités de règlement des comptes :
- ccag Prestations intellectuelles, pour les lots n°1 à 3 ;
- ccag Fournitures courantes et services, pour les lots n°4 à 7.

Délai de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Intégration des problématiques environnementales dans le processus industriel d'impression.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager l'entreprise (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ou :
- lettre de candidature ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, soit dans le cas présent une certification ISO 9001. Il sera accepté toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11CA030.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Critères de sélection des candidatures : Capacités juridiques, financières et techniques.

Critères de jugement des offres :

Pour les lots n°1 à 6 :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif : 35 % ;
- délai de livraison : 25 %.

Pour le lot n°7 :
- prix des prestations : 40 % ;
- délai de livraison : 35 % ;
- valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif : 25 %.

Accès gratuit au dossier de consultation :
- téléchargement sur le profil d'acheteur : www.achatpublic.com ;
- envoi postal sur demande écrite au pôle Marchés Publics.

Les candidats transmettent leur offre sur support papier ou sur support informatique, dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Pour la remise d'un pli électronique, il est précisé que :

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 7, avenue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 7, avenue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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