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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 29/04/2011 Date de péremption : 06/06/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 84A N° annonce (BOAMP) 113

réalisation d'infrastructures de télécommunications sur les trajets d'extension du réseau gigalis pour le compte de SM Mégalis à Nantes 

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BOMP A/0084-113

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SM Mégalis, gigalis, 1 rue de la Loire, Nantes, à l'attention de M. le président, F-44966 Nantes. E-mail : gigalis@paysdelaloire.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gigalis.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-ouest.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : technologie de l'information et de la communication.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux pour la fourniture, la pose de fibres optiques,du réseau de télécommunication à très haut débit Gigalis, extension de la boucle régionale Ouest.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : vendée, Loire Atlantique - région des Pays de la Loire.
Code NUTS : FR51.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le marché vise la réalisation d'infrastructures de télécommunications (génie civil, pose et raccordement de fibres optiques), sur les trajets d'extension du réseau Gigalis.

Le prestataire sera chargé de l'exécution des travaux, et plus particulièrement :
- relevés topographiques, et la proposition éventuelle d'optimisation du parcours ;
- mise en place des infrastructures de génie civil accueillant les câbles à fibres optiques (fourreaux, chambres, ...) ;
- pose et raccordements des fibres, avec la fourniture de l'ensemble des équipements accessoires nécessaires ;
- pose des bandeaux ou des tiroirs optiques éventuellement nécessaires ;
- mesures de recette des fibres ;
- remise de la documentation afférente aux travaux et notamment les plans de recollement, dans le format informatique demandé selon la charte de communication qui sera également précisée par Gigalis.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32412100, 45232300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : chaque lot vise la réalisation d'un parcours de fibres optiques interurbaines de moyenne et longues distances, selon un tracé proposé au dossier de la consultation pouvant être optimisé, ainsi que le raccordements de sites sur ce parcours ou localement proches. Le marché s'exécute à bons de commande.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : reconduction d'une année supplémentaire. La décsion de reconduire le marché est notifiée par écrit au Titulaire au plus tard deux mois avant le date anniversaire de la date de notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : La Roche sur Yon - Les Sables d'Olonnes
1) Description succincte :
Ce lot consiste en la réalisation d'une infrastructure entre l'extrémité ouest du contournement sud de la Roche-sur-Yon (terminaison de la fibre autoroutière ASF), la zone d'activité Nord, de la La Mothe-Achard, le Pôle de Santé des Sables d'Olonne.
Une liste indicative de raccordements en fibres optiques de sites sur ce parcours est indiquée au dossier de la consultation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32412100, 45232300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : La Mothe-Achard - Saint Gilles-Croix-de-Vie
1) Description succincte :
Ce lot consiste en la réalisation d'une infrastructure entre La Mothe-Achard, via Coex, St Révérend et la Départementale D6, Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Une liste indicative de raccordements de sites sur ce parcours est indiquée au dossier de la consultation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32412100, 45232300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Saint- Révérend - Challans
1) Description succincte :
Ce lot consiste en la réalisation d'une infrastructure entre Le rond-point des Quatre Chemins à Saint-Révérend, Via Commequier et Soullans, Challans.
une liste indicative de sites à raccorder sur ce parcours est indiquée au dossier de la consultation.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32412100, 45232300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Saint- Nazaire - La Baule - Guérande
1) Description succincte :
Ce lot consiste en la réalisation d'une infrastructure entre Saint Nazaire (carrefour entre la route de Guérande et la route des quatre vents), La Baule (office du tourisme, 8 place de la Victoire), Guérande.
une liste indicative de sites à raccorder sur ce parcours est indiquée au dossier de la consultation.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32412100, 45232300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Les Herbiers
1) Description succincte :
Ce lot consiste en la réalisation d'une infrastructure entre le péage de l'autoroute ASF aux Herbiers, et la zone d'activité route de la Roche. Une liste indicative de sites à raccorder sur ce parcours est indiquée au dossier de la consultation.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32412100, 45232300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : versement de l'avance conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (article 89 cmp), pouvant êtr remplacée par une caution personnelle et solidaire sur accord entre les parties, pour remboursement total de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres (budget du syndicat mixte (section de fonctionnement et section d'investissement), abondé par contributions de ses membres). Des fonds communautaires seront solliciités.
Paiement par virement admistratif, délai 40 jours à réception d'une demande. Intérêts moratoires aux taux légal majoré de 2 points si retard de paiement.
Avance ( 5 % ) sera versée dans les conditions prévues aux I et II de l'article 87 du CMP et décret no2002-232 du 21 février 2002. Le titulaire peut y renoncer.
Les ouvrages ou prestations objet du marché seront réglés par application des prix unitaires (donnés dans le bordereau des prix unitaires) aux quantités réellement exécutées.
Unité monétaire du marché : EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (formulaire DC 4) ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces autres opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur par le présent article du règlement de consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées ci-dessus devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (DC 4). Conformémnt à larticle 51-IV du code des marchés publics, la lettre de candidature est signée, soit par l'ensemble des opérateurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs membres du groupement au stade de la passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document qui puisse être considéré comme équivalent, comme une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création), ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours, en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations concernées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des prestations réalisées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinatire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
G.11.04.TrvxBLO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 juin 2011, à 12:00.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juin 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Syndicat mixte Gigalis Pays de la Loire, 1, rue de la Loire, F-44966 Nantes. E-mail : gigalis@paysdelaloire.fr. Tél. : (+33) 2 28 20 63 80. URL : http://www.gigalis.org. Fax : (+33) 2 28 20 50 62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2011

Mots déscripteurs
Fibre optique
Génie civil
Réseaux divers
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
45Travaux de construction
64Services des postes et télécommunications
 
    


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