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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 110

Réalisation des inspections détaillées initiales, exceptionnelles et périodiques des pphm (portiques, potences et hauts mâts) pour l'évaluation de l'état des ouvrages départementaux à Beauvais 

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BOMP B/0206-110Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Oise.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis, avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, tél. : 333-44-06-60-60, poste : 6035, télécopieur : 333-44-02-77-17, courriel : ld-commandepublique-sec@cg60.fr, adresse internet : http://www.oise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.local-trust.com/cg60.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation des inspections détaillées initiales, exceptionnelles et périodiques des PPHM (Portiques, Potences et Hauts Mâts) pour l'évaluation de l'état des ouvrages départementaux.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71700000, 71631000.

Lieu d'exécution : département de l'oise, 60000 Beauvais.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction, et le titulaire ne peut s'y opposer, et ce dans les conditions de l'article 6.8.2 du réglement de la consultation.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n°2002- 232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marché publics.
Le mode de règlement est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Situation juridique - références requises : - Pour apprécier la situation propre des opérateurs économiques :. Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli, comprenant :. Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
- En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.. Dc2 (déclaration du candidat) complété par :
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Capacité économique et financière - références requises : - Pour apprécier les capacités économiques et financières :. Au titre de la rubrique D1 du Dc2 :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

. Au titre de la rubrique E du Dc2 :

Moyens :
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature.

Références :
- présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 18 novembre 2011, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-DRD-DCP-MA-001.

Renseignements complémentaires .

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 26 II et 28 du code des marchés publics, exécuté par l'émission de bons de commande conformément à l'article 77 du même code.

Le marché est prévu avec un maximum de 120 000 EUR (H.T.). Le délai d'exécution des bons de commandes concernant des inspections périodiques ou initiales ne devra pas dépasser 10 jours calendaires pour la période de préparation + 15 jours calendaires pour la réalisation des inspections + 10 jours calendaires pour la rédaction des rapports de visite et de la note de synthèse. Le délai d'exécution des bons de commandes concernant des inspections exceptionnelles ne devra pas dépasser 7 jours calendaires au total entre la commande et la fourniture du rapport d'inspection. Les délais mentionnés ci-avant sont en jours calendaires. Le pouvoir adjudicateur se résèrve la faculté de négocier selon les modalités prévues au règlement de la consultation.chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur.

Les points seront attribués de façon suivante :
- sur le critère "Valeur technique" sur un total de 10 points ;
- adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'opération ;
- pas de précisions 0 points ;
- peu adapté 1 point ;
- insuffisant 2 points ;
- suffisant 3 points ;
- satisfaisant 4 points ;
- précision et qualité de la méthodologie d'exécution des prestations intégrant le planning type d'exécution d'une commande de 25 inspections ;
- pas de précisions 0 points ;
- peu adapté 1 point ;
- insuffisant 2 points ;
- satisfaisant 3 points ;
- pertinence du modèle de rapport d'inspection ;
- pas de précisions 0 points ;
- peu adapté 1 point ;
- insuffisant 2 points ;
- satisfaisant 3 points ;
- sur le critère "Prix" sur un total de 10 points.

Le critère prix sera jugé sur la base du DQE joint à l'offre du candidat.

L'entreprise la moins disante obtient le nombre de point maximum, sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants).

La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

N = 10 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'entreprise considérée)

Note définitive de l'offre

Chaque offre est notée comme suit : chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 10, la note obtenue est affectée du coefficient pondérateur. Le total des notes constitue la note définitive de l'offre.

Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive.

- Conditions de retrait du DCE par voie classique

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :
- par télécopie au 03 44 02 77 17 ;
- par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr ;
- par courrier envoyé à l'adresse suivante.

Département de l'oise

Pôle administration générale

Direction de la commande publique et des contrats complexes

224 bis avenue Marcel Dassault

60000 Beauvais

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :
- nom de l'entreprise ;
- adresse postale ;
- " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE ;
- la désignation du marché.

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse sus-indiquée.

- Conditions de retrait du DCE par voie électronique

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr .

Adresse internet du profil acheteur : https://marches.local-trust.com/cg60

- Conditions de remise ou d'envoi des dossiers:

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

- Réponse papier:

Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions : " ne pas ouvrir - mAPA - inspections detaillees des pphm (portiques, potences et hauts mats) pour l'evaluation de l'etat des ouvrages departementaux."

Et sera libellée à l'adresse ci-dessus indiquée.

- Réponse Electronique

Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr. Les réponses par mèl sont interdites.

Renseignements:

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 08 novembre 2011 à 17 heures), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr

Ils peuvent également s'adresser au département de l'oise par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, par au 03 44 06 60 60, par télécopie au 03.44.02.77.17 ou par mèl à: ld-commandepublique-sec@cg60.fr avant la date limite de réception des offres.

Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions : " ne pas ouvrir - mapa -inspections detaillees des pphm (portiques, potences et hauts mats) pour l'evaluation de l'etat des ouvrages departementaux."

Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel de préférence via la plateforme), au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 10 novembre 2011 à 17 heures) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

L'ouverture des plis est programmée le 21 novembre 2011 à 09 heures, à Beauvais.

Elle n'est pas publique.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 33- 3-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 33- 3-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 33- 3-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 33- 3-22-33-61-71.

Mots déscripteurs
Contrôle technique
Prestations de services
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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