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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 38

réalisation de l'installation d'un réseau électrique appelé "double attachement" dans le centre de contrôle régional de la navigation aérienne sud-ouest Mérignac 

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BOMP B/0186-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA.
Correspondant : M. Mazelier Claude, Dsna/Dti, 1 avenue du Dr Maurice GRYNFOGEL, 31035 Toulouse, télécopieur : 05-62-14-50-06, courriel : claude.mazelier@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation de l'installation d'un réseau électrique -48vcc appelé "Double Attachement" dans le Centre de Contrôle Régional de la Navigation Aérienne Sud-Ouest . La description des prestations et leurs spécifications techniques figurent dans la note technique référencée MPA 11ads2110-nt mis à disposition à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 31600000
Objets supplémentaires : 51110000.

Lieu d'exécution : centre Régional de La Navigation Aérienne Sud Ouest, 33692 Mérignac.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation de l'installation d'un réseau électrique -48vcc appelé "Double Attachement" dans le Centre de Contrôle Régional de la Navigation Aérienne Sud-Ouest . La description des prestations et leurs spécifications techniques figurent dans la note technique référencée MPA 11ads2110-nt mis à disposition à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etudes préliminaires ; approvisionnement et livraison des équipements électriques ; travaux préliminaires ; installation du nouveau réseau et formations.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aérien.
1) Modalités de paiement : Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique, après certification du service fait. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure et tout retard de paiement dans les délais prévus donnera lieu de plein droit et sans autre formalité, au versement d'intérêts moratoires.
2) Avance : Dès lors que le marché atteint 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance est accordée au titulaire du marché conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
3) Acomptes : En application de l'art 91 du CMP, le titulaire peut percevoir un acompte mensuel. Conformément à l'article 13 du CCAG travaux, le titulaire établira un projet de décompte basé sur un constat d'avancement des prestations. Celui-Ci sera accepté ou modifié par le maître d'oeuvre. Il permettra au maître d'oeuvre d'établir le montant de l'acompte mensuel à régler à l'entrepreneur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles pendant toute la durée d'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des éventuels sous-traitants.

Situation juridique - références requises : références sur la situation juridique du candidat prévues à l'article 44 du CMP. Pour l'éventuel sous-traitant, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires global annuel concernant les travaux objet du marché : 540 000 EUR (Ht).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste complète de références des travaux similaires aux travaux objet du marché effectués pendant les trois dernières années en
précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses oordonnées téléphoniques.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 3 Références de travaux similaires aux travaux objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : extrait KBIS et relevé d'identité bancaire ;
- : formulaire NOTI 2.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Procedure_11ADS2110.

Renseignements complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée de trente-six (36) mois comptée à partir de la date précisée sur le premier ordre de service portant lancement d'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas pas autorisées. Aucune visite de site n'est prévue. Cette consultation donnera lieu à négociation (voir article 11.2 du règlement de consultation). Le jugement des offres est mentionné à l'article 8 du règlement de la consultation.
Ce MPA est également concerné par un marché d'assistance d'exècution technique (Procédure 11ads2290) qui apportera un appui à la DTI pour le suivi d'étude et d'exécution. Le titulaire devra tenir compte de toutes ses remarques et actions figurant sur les documents émanant du titulaire de ce marché d'assistance (poste 1 de la phase 4 du MPA 11ads2290) : voir l'article 1.1 du contrat mis à disposition à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Renseignements techniques et administratifs : se reporter à l'article 11.1 du réglement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.

Date limite d'obtention : 21 octobre 2011, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du règlement de consultation mis à disposition des candidats à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DSNA/DTI/DSO/INS.
Correspondant : M. Mazelier Claude 1, avenue du Docteur Maurice Grynfogel, 31035 Toulouse Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DSNA/DTI/DSO/INS.
Correspondant : M. Mazelier Claude 1, avenue du docteur Maurice Grynfogel, 31035 Toulouse Cedex, télécopieur : 05-62-14-50-06, courriel : claude.mazelier@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DSNA/DTI/DSO/INS.
Correspondant : M. Mazelier Claude 1, avenue du docteur Maurice Grynfogel, 31035 Toulouse, télécopieur : 05-62-14-50-06, courriel : claude.mazelier@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DSNA/DTI/DSO/INS.
Correspondant : M. Mazelier Claude 1, avenue du docteur Maurice Grynfogel, 31035 Toulouse Cedex, télécopieur : 05-62-14-50-06, courriel : claude.mazelier@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33977&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 bis, rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 bis, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Electricité
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
45Travaux de construction
 
    


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