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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197A N° annonce (BOAMP) 92

réalisation d'une installation de stockage des déchets non dangereux pour le Syndicat à Charritte De Bas 

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BOMP A/0197-92

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat BIL TA GARBI, (sepa/egis eau mandataire) 2 Allée des Platanes, à l'attention de M. le président, F-64183 Bayonne Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://sepadour.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SEPA / EGIS EAU, 2 Allée des Platanes B.P. 18385, à l'attention de M. Thomas BAYLAC, F-64183 Bayonne Cedex. Tél. : (+33) 5 59 59 33 33. E-mail : sepa.bayonne@sepadour.fr. Fax : (+33) 5 59 59 59 33. URL : http://sepadour.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SEPA - Délégation de Bayonne, 2 Allée des Platanes B.P. 18385, F-64183 Bayonne Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SEPA - Délégation de Bayonne, 2 Allée des Platanes B.P. 18385, F-64183 Bayonne Cedex. URL : http://sepadour.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marchés de travaux en 5 lots séparés pour la réalisation d'une installation de stockage des déchets non dangereux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : lieu-Dit Larrascoplaca, 64130 Charritte-de-Bas.
Code NUTS : FR615.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marchés de travaux en 5 lots séparés pour la réalisation d'une installation de stockage des déchets non dangereux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39173000, 45112500,45233120,32400000,45112710.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux de réalisation d'une installation de stockage des déchets non dangereux sont composés de terrassement, voirie, étanchéité, réseaux de captage biogaz et lixiviats, aménagements paysagers.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché comporte des options uniquement pour les lots 4 et 5.
Lot n° 4 =› option 1 : sécurisation du carrefour RD 11 - option 2 : glissières de sécurité - option 3 : structure de chaussée pour classe de trafic Tc2
Lot n° 5 =› option 1 : arbres ripisylves - option 2 : paillage de surfaces (haies champêtres) - option 3 : apport de terre végétale.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Terrassements généraux
1) Description succincte :
Postes généraux, terrassements généraux, bassins, assainissement fosses

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39173000, 45112500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Voirie interne et équipements ISDND
1) Description succincte :
Postes généraux, voirie zone casier et plateforme technique, assainissement réseaux divers plateforme technique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39173000, 45233120,39135100,39350000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Etanchéité et réseaux biogaz
1) Description succincte :
Postes généraux, étanchéité casier, étanchéité bassins, réseaux lixiviats et boues, réseau biogaz

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39173000, 45261420,45231112.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Voirie externe
1) Description succincte :
Postes généraux, travaux préalables, terrassement, voirie, ouvrages hydrauliques, assainissement (réseau eau pluviale, réseau eau potable, réseaux eaux usées), signalisation, mobilier urbain, glissières de sécurité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39173000, 45233120,32400000,44162500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot n° 4 :
Il est prévu une décomposition en tranches selon les modalités ci-après :
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définie comme suit :
- Tranche ferme : Voirie interne, voirie d'accès et réseaux
- Tranche conditionnelle : Maillage et branchements AEP
Option 1 : sécurisation du carrefour RD 11
Option 2 : glissières de sécurité
Option 3 : structure de chaussée pour classe de trafic TC2

Lot n° 5

Intitulé : Aménagements paysagers et clôtures
1) Description succincte :
Hydrosseding talus, arbres isolés, haies champêtres, surface engazonnée, portails, clôtures, équipements divers, plantations, paillage, apport de terre végétale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39173000, 45112710,34928200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot n° 5 :
Option 1 : arbres ripisylves
Option 2 : paillage de surfaces (haies champêtres)
Option 3 : apport de terre végétale

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le présent marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des acomptes versés au titre des travaux. Son montant sera de 5 % du montant initial des travaux augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatifs aux dits travaux. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'article 102 du code précité.
Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce qu'elle soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article précité.
- garantie de remboursement de l'avance :
Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire, dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article 87 du code des marchés publics. Le taux des dites avances sera de 5 %.
Par application de l'article 89 du code précité, le versement de chacune desdites avances sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article précité.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres du Syndicat bil ta garbi et sur ressources extérieures (subventions). Paiement à 30 jours conformément au décret no 2002-232 du 21/02/2002 modifié.
Application des dispositions du décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et des dispositions des articles 86 à 100 du Code des marchés publics.
Le marché est traité à prix unitaires pour les 5 lots, toutes taxes comprises, révisables en application de l'article 10 du code des marchés publics.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif établi conformément aux règles de la comptabilité publique.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un candidat individuel ;
- soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour les travaux relatif au lot concerné.

Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

La composition du groupement ne saurait être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du présent marché. Pour autant, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ledit opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 -Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics,
2 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3 -Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
4 -l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat".

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des cinq derniers exercices, en faisant ressortir la part de ce chiffre d'affaire relative aux travaux similaires à la présente consultation.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- références de moins de 5 ans pour des travaux en cours d'exécution ou exécutés avec, pour chaque référence, indication de ;
- l'identité et des coordonnées du maître d'ouvrage ;
- les caractéristiques principales de l'installation ;
- la nature et le montant des prestations effectuées.

Le candidat pourra joindre utilement les certificats de qualifications suivants ou équivalents :

Références FNTP :
- lOT 1 (FNTP 165/231/2322/2331/2332) ;
- lOT 2 (FNTP 3231/511/5422/633) ;
- lOT 3 (FNTP 752/7521/7523) ;
- lOT 4 (FNTP 2322/372/3713/5414/5422/5153/511) ;
- lOT 5 (FNTP 754).

Les références et qualifications demandées ne sont pas éliminatoires en soi mais concourent au jugement de la capacité technique du candidat.

Le candidat présentera également :
- déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution des travaux ;
- déclaration indiquant les moyens en personnel que le candidat prévoit pour l'exécution des travaux.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. qualité de la réponse technique
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 60 EUR.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation est entièrement téléchargeable gratuitement sur le site http://sepadour.achatpublic.com.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous format papier, après réservation par mail ou télécopie auprès de la SEPA (sepa.bayonne@sepadour.fr - télécopieur : 05.59.59.59.33), contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 60 EUR (T.T.C.), par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public, à remettre à la SEPA.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique (c'est-à-dire dématérialisée) sur le site http://sepadour.achatpublic.com, ou envoyées, ou remises contre récépissés, sur support physique papier pouvant être accompagné d'un support physique électronique. Le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Si cette modalité est utilisée, une copie de l'offre sous format CD-ROM (contenant à minima le BPU, le DQE, l'acte d'engagement et le mémoire technique) sera incluse à l'enveloppe contenant l'offre. Les candidats ne pourront utiliser qu'un seul mode de transmission, sous réserve de la copie de sauvegarde.

- les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg) compatibles avec le format PC.
- les dossiers transmis par voie électronique sont envoyés à l'adresse Internet (Url) indiquée à la rubrique I-1 en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site ;
- la transmission par voie dématérialisée doit être effectuée conformément aux prescriptions de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
- en cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer.
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables ;
- les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation , le nom du candidat (en cas de groupement , l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " et devront être réceptionnées ou remises avant la date et l'heure limite de réception des offres par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 ;
- il est précisé que les horaires d'ouverture des bureaux de la SEPA sont : 8h00 - 12h30 et 13h30 - 18h00 du lundi au vendredi, excepté les jours fériés et les jours de fermeture exceptionnelle suivants : lundi 31 octobre 2011 ;
- les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes. Leurs auteurs seront éliminés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Villa Noubilos, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. URL : http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau. Fax : (+33) 5 59 02 49 93

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux, préfecture de Région Aquitaine 4bis esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. E-mail : catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. URL : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/directions_services-daj-ccra. Fax : (+33) 5 56 90 65 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Pau, 50 Villa Noubilos, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Cloture
Espaces verts
Glissières de sécurité
Ouvrage hydraulique
Signalisation
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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