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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 07/09/2017 Date de péremption : 10/10/2017 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 126351

Réalisation d'interventions ergonomiques pour l'intégration et le maintien dans l'emploi des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi de la collectivité parisienne 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-126351
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Paris.
 Correspondant : Mme Marie-Claire MANACH, Ville de Paris, 17, Bld Morland 75181 Paris Cedex 04, courriel : marie-claire.manach@paris.fr adresse internet : http://www.paris.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
réalisation d'interventions ergonomiques pour l'intégration et le maintien dans l'emploi des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi de la collectivité parisienne.

Catégorie de services : 
27.

CPV - 
Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : 
paris.

Code NUTS :
-FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


accord-Cadre à bons de commande d'interventions ergonomiques pour l'intégration et le maintien dans l'emploi des agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi de la collectivité parisienne

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum de 66 000 euros (H.T.). La durée du marché est de 12 mois, reconductible 2 fois par tacite reconduction.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
possibilité de proposer au titulaire des prestations similaires (article 30 I.- 7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016).

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix mixtes. Prix fermes pour toute la durée du marché.
règlement par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement, prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013, est fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Ce marché ne comporte pas d'avances. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Le versement d'acompte est régi par l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire
ou de groupement conjoint.
il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.
l'appréciation des capacités du groupement est globale.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no 2017v12040020.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ").
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant
notamment : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
45 et 48 de 'Ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée.
dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.
- l'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les
renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice.
ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.
- le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur le dernier exercice.
ou partie iv b 2a) et 3) du DUME

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
la liste des principaux services fournis au cours du dernier exercice, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ou partie iv c 1b) du Dume.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de
références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du
personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME.

Marché réservé : 
non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 octobre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2017V12040020.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr.
Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. Ils devront disposer
pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support
papier, soit par voie électronique. Aucune autre modalité de réponse ne sera acceptée pour la présente consultation. A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments listés à l'article 3 du règlement de la consultation no 2017v12040020.
la date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://marches.maximilien.fr
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
seront écartées de la négociation les offres inappropriées au sens de l'article 59 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et les offres anormalement basses.
si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3 :
La négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre, sousréserve qu'elle ne soit pas inappropriée ou anormalement basse.
si le nombre total d'offres est strictement supérieur à 3 :
Si tous les candidats ont remis une offre régulière au sens de l'article 59 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, les offres initiales appropriées seront notées et classées au regard des critères d'attribution retenus.
la négociation sera ensuite engagée avec les soumissionnaires ayant déposé les 3 meilleures offres, notées et classées.
si au moins une offre est irrégulière au sens de l'article 59 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, la négociation se déroulera en deux phases successives.
première phase :
Le pouvoir adjudicateur négocie avec l'ensemble des candidats les offres initiales appropriées et les invite à déposer une nouvelle offre dans un délai défini dans la lettre d'invitation à remettre une nouvelle offre.
à l'issue de cette première phase, les offres irrégulières, inacceptables ou anormalement basses sont éliminées.
les autres offres sont notées et classées au regard des critères d'attribution retenus.
deuxième phase :
Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires ayant remis, à l'issue de la première phase, les 3 meilleures offres telles que notées et classées au regard des critères d'attribution retenus, ou toutes les offres si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3.
lorsque la négociation a pris fin, les offres finales qui s'avéreraient irrégulières, inacceptables, ou anormalement basses sont éliminées.
les autres offres sont notées et classées au regard des critères d'attribution retenus.
toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les candidats concernés à régulariser les offres finales irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
cette régularisation ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de l'offre.
le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans cette hypothèse, les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées sont éliminées, de même que les offres anormalement basses.
les autres offres sont notées et classées au regard des critères d'attribution retenus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

ville de Paris
Direction des Finances et des Achats
Sous-Direction des Achats
Bureau des Marchés (bureau 3094-3e étage.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 

 17 Boulevard Morland,  75181 Paris Cedex 04,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de Paris Direction des Finances et des Achats Sous-direction des Achats- CSP1 Domaines des prestations intellectuelles.
 17 boulevard Morland,  75181 Paris Cedex 04, , courriel : dfa-csp1-pi@paris.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Paris Direction des Finances et des Achats Sous-direction des Achats Bureau des Marchés (bureau 3094- 3e étage).
 17 boulevard Morland (Vous devez vous présenter à l'agent de sécurité, puis au bureau d'accueil au centre du bâtiment). Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h,  75181 Paris Cedex 04, , courriel : dfa-bmtransverse@paris.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

 
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
79311000Services d'études
 
    


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