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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 35

réalisation du journal d'information municipal (jim) à Hérouville Saint-Clair 

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BOMP B/0194-35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Hérouville-Saint-Clair.
Correspondant : M. le maire, place François Mitterrand, 14200 Hérouville-Saint-Clair, tél. : 02-31-45-32-83, télécopieur : 02-31-45-33-63, courriel : marche-public@herouville.net, adresse internet : http://herouville.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://pa-herouville.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réalisation du Journal d'information Municipal (Jim).

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79823000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR251.

Caractéristiques principales :
réalisation du Journal d'information Municipal (Jim). Le marché est conclu à compter de la notification du marché et pour une durée de 24 mois et sera reconductible une fois, pour une durée de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur fera connaître son intention de reconduire le marché trois mois avant sa date anniversaire. Le titulaire du Marché ne peut refuser sa reconduction. L'absence de reconduction ne donne pas lieu à indemnité
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire (Mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours. Une avance est prévue (taux de 5.00 %). Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et professionnelles du candiat. - Garanties et capacités financières et économiques du candidat .

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
=== Candidature ===
Lettre de candidature et/habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr (formulaires))
Déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (Formulaire Dc2 disponible sur http://http://www.economie.gouv.fr (formulaires)) complétée de la déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et la déclaration si le candidat fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente et dans
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
(Facultatif) Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (voir formulaire NOTI 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr (formulaires))
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
=== Offre ===
Un Acte d'engagement
Un Détail quantitatif estimatif
Un Bordereau de prix unitaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : valeur technique : 60 % ;
- lot 1 : délai de livraison ou d'exécution : 20 % ;
- lot 1 : prix des prestations : 20 % ;
- lot 2 : qualité : 50 % ;
- lot 2 : prix des prestations : 30 % ;
- lot 2 : délai de livraison ou d'exécution : 20 % ;
- lot 3 : délai de livraison ou d'exécution : 60 % ;
- lot 3 : prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Par voie électronique sur www.pa-herouville.net ou si difficulté sur demande via courriel : marche-public@herouville.net.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086, 14050 Caen Cedex, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086, 14050 Caen Cedex, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le délai de recours dont dispose le candidat non retenu au présent marché est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre pour contester celle-ci devant le TA de Caen.

Introduction des recours :
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du cja) ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du cja) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du cja) ;
- recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Conception, création et mise en page du journal.

C.P.V. - Objet principal : 79822500.
Lot(s) 2 Impression, photogravure,flashage; Prestations supplémentaires éventuelles - pSE n°1 cahier supplémentaire ; PSE n°2 réalisation sur papier recyclé.

C.P.V. - Objet principal : 79800000.
Lot(s) 3 Distribution, routage et mise sous blister. Prestations supplémentaires éventuelles : PSE n°1 mise sous blister de documents 200 gr ; PSE n°2 mise sous blister de documents 300 gr.

C.P.V. - Objet principal : 64121100.

Mots déscripteurs
Impression

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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