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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 191

réalisation du journal des locataires de Mulhouse Habitat 

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BOMP B/0208-191Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mulhouse Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 20 boulevard de la Marseillaise B.P. 1429, 68071 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-36-28-40, télécopieur : 03-89-36-38-14, adresse internet : http://www.mulhouse-habitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agysoft.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : réalisation du Journal des Locataires de Mulhouse Habitat.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79824000.

Lieu d'exécution : mulhouse, 68071 Mulhouse.

Code NUTS : FR422.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Valeur estimée (H.T.) : 135 300 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.

Caractéristiques principales :
conception, réalisation, impression du Journal des Locataires.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2012 au 31/12/2012.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Environ 6 parutions bimestriel et 2 hors-série possibles par an.

Prestations traitées sur bons de commande par application des prix du bordereau de prix aux quantités réellement exécutées, dans les limites annuelles suivantes :
- 1re annuité : 52 100 EUR (H.T.) maximum ;
- 2e annuité : 41 600 EUR (H.T.) maximum ;
- 3e annuité : 41 600 EUR (H.T.) maximum.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de Mulhouse Habitat. Paiement par virement à 30 jours. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires. Révision annuelle. Avance de 5 %. Règlement des comptes selon modalités du C.C.A.G.-F.C.S.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- qualité graphique : 40 % ;
- qualité d'exécution technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : documents gratuits.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mulhouse Habitat.
Correspondant : direction Communication et Proximité 20 boulevard de la Marseillaise B.P. 1429, 68071 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-36-28-43, télécopieur : 03-89-56-40-75, courriel : aline.winninger@mulhouse-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mulhouse Habitat.
Correspondant : cellule des Marchés 20 boulevard de la Marseillaise B.P. 1429, 68071 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-36-28-76, télécopieur : 03-89-36-38-16, courriel : malika.ayad@mulhouse-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mulhouse Habitat.
Correspondant : cellule des Marchés 20 boulevard de la Marseillaise B.P. 1429, 68071 Mulhouse Cedex, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66, adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66, adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du Code justice administative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de refus(articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'etat, 16/07/2007 Tropic Travaux).

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